30 JUIN 2016
Bonjour, je travaille dans un restaurant en France, je suis italien et je ne parle pas français, je communique en utilisant google traducteur.
J'exposer mon problème : je travaille comme serveur 15...
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Bonjour, je ne parle pas bien l'italien, mais je le comprends. Je ne sais pas si c'est suffisant pour vous aider.
No parlo bene italiano, ma capisco. No so si è suffissamente per ayudarle.
Petra C...
28 JUIN 2016
Suite à une ordonnance de protection datant de 2011, j'ai quitté ma région avec mes 3 enfants sous la protection de sos femmes violentées.
Une décision de justice de 2016 me donne l'autorité parent...
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Chère Madame,
Si c'es insultes et menaces sont régulières, je vous invite à porter plainte afin que ces agissements cessent.
Votre bien dévouée.
M-L BREJAUD
27 JUIN 2016
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Bonjour,
Si vous avez contesté un PV vous serez convoqué devant le tribunal de police.
Les délais de convocation varient d'une juridiction à l'autre de quelques semaines à plusieurs mois voire un pe...
20 JUIN 2016
Je suis en congé parental et j'ai accumulé 25 jours de congé (avant mai). Ai-je perdu mes jours de congé ou sont-ils reportés ? merci
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Bonjour,
Il faudrait vous reporter aux usages de votre entreprise ou à la convention collective applicable au sein de votre entreprise. Selon la position de la Cour de cassation, votre employeur n'est...
20 JUIN 2016
Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion à Lyon pour 3 000 € avec contrôle technique vierge , et après 3 diagnostics, 2 devis, un nouveau contrôle technique, des "menaces" assorties de conciliation, ...
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Bonjour,
Si le vendeur refuse de donner suite à votre proposition transactionnelle et à votre mise en demeure, la voie amiable me paraît compromise.
Il vous faudra alors saisir directement le Tribun...
17 JUIN 2016
Maitres, je me tourne vers vous aujourd'hui, car j'ai été 'victime', quand j'avais 14ans de 'pédophilie'. Je mets des guillemets car j'ai peur d'utiliser les mots à mauvais escient. Je connais l'ident...
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Bonjour,
Pour répondre à toutes vos questions, il es t préférable de prendre rendez-vous directement avec un avocat car il est nécessaire de rentrer dans des détails un peu trop personnel et intime p...
7 JUIN 2016
Je suis actuellement en licenciement avec rupture conventionnelle, je soupçonne fortement mon chef qui cherche à me faire virer pour faut, car il m'a mis 2 avertissements en peu de temps, car je ne su...
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Bonjour,
La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable. Tant que la convention n'est pas homologuée, la rupture du contrat n'a pas encore eu lieu. Dans ce cas, l'employeur a toujours...
6 JUIN 2016
Mon fils de 19 ans a été mis hier en détention provisoire pour une histoire de trafic de cannabis. Les gendarmes ont perquisitionné et trouvé 130g chez lui. Le problème est qu'il était sous le coup d'...
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Bonjour,
Le placement en détention provisoire de votre fils a été décidé par le juge des libertés vraisemblablement en raison des manquements à ses obligations issues du contrôle judiciaire. Il est e...
6 JUIN 2016
La commune de ST lo nous a vendu en 2013 d'anciens appartements d'instituteurs. Après avoir acheté, nous avons constaté beacoup de nuisances (saccages de notre propriété, effraction, nuisances, etc......
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Bonjour,
Une action en nullité pour dol pourrait être envisagée s'il est établi que le vendeur avait connaissance des faits relatés dans votre question et vous les a soigneusement cachés avant la ven...
31 MAI 2016
Nous avons acheté une maison mi novembre. Le jour du déménagement on s'est rendu compte que les toitures fuient et qu'il y a eu des travaux faits sans nous avertir après la promesse d'achat.
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Bonjour,
Je comprends que
- des travaux ont été réalisés sans votre information et votre consentement
- des défauts sont apparus suite à ces travaux
- et vous souhaitez faire un recours.
Sous rés...
30 MAI 2016
Bonjour, j'aimerais votre éclairage concernant la lecture d'une décision de garde d'enfant :
Je suis parti m'installer au Maroc en Juillet 2013 alors que j'avais la garde alternée de mon fils. ...
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Bonjour,
Selon les termes du jugement, votre droit de visite et d'hébergement est fixé en priorité à l'amiable, en accord avec la mère. Cela signifie qu'à partir du moment où la mère est d'accord, v...
23 MAI 2016
Bonjour,
Je recherche mon avocat spécialiste en droit des successions familiales, bienveillant à mon égard et réactif, pour finir la procédure judiciaire en cours (conclusion et plaidoirie) aup...
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Bonjour,
Je vous propose de me contacter pour une prise de rendez-vous à mon cabinet afin d'étudier votre dossier et vous assister judiciairement.
Vous pouvez me joindre par mail ou par téléphon...
17 MAI 2016
La part me revenant sur une succession après paiements de droit est 197 000 euros.
Le notaire m'annonce une provision pour frais d'acte de 15000 Euros
Je suis le seul héritier de ma sœur.
Ça...
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Bonjour,
Les émoluments peuvent s'élever jusqu'à 20 % de la succession mais vous devriez réclamer un décompte qui vous éclairera sur sa demande de provision.
Cordialement
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4 MAI 2016
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence services, pour personnes retraitées. Les statuts datent des années 70 et prévoient que l'on ne peut louer qu'a des personnes agées de plus de 5...
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Bonjour,
Vous avez raison. La règlementation en vigueur interdit tout refus de mise en location en raison de l'âge, y compris dans les résidences de service, car cela engendre une discrimination pr...
3 MAI 2016
Bonjour,
Depuis de nombreuses années mon père rencontre des difficultés avec la CARSAT sud-est. Mon père perçoit de la Carsat une pension de réversion. Nous les avons contacté à plusieurs repri...
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Bonjour,
Je suis hélas Avocat au Barreau du Mans. En revanche, vous pouvez contacter de ma part Maître Olivier RAISON Avocat à Marseille.
Cordialement.
Florence VANSTEEGER Avocat au Barreau du ...
