Section questions de AnnuaireAvocats.fr
Avec l'association dont je suis directrice, nous menons plusieurs actions, je souhaite savoir comment déposer ou protéger le noms de nos actions afin qu'ils ne soient pas repris par d'autres? Merci d... Voir question
bonjour Mon voisin attaque au TA mon autorisation accordée suite au rejet tacite de son recours gracieux. Je reçois une lettre d'info m'indiquant le dépôt d'un dossier. Je précise que l'attaquant e... Voir question
Bonjour, au jour d'aujourd'hui de lourdes suspicions pèsent sur nos gouvernants, beaucoup de preuves vont dans le sens de leurs incompétences, des attaques juridiques pleuvent, allant jusqu'à crime c... Voir question
On est grand parent nos petits enfants bont etre placer on voudrait les recuperer
Bonjour, lors d'un achat immobilier, acheté via une plateforme d'investisseurs immobiliers "projet locatif" du clé en main ( recherche du bien,conseil,....) un projet qui a mis longtemps a se concrét... Voir question
La compagne d'un copropriétaire peut-elle se porter acquéreur des combles après création d'une trémie depuis l'appartement du dessous appartenant à son compagnon ?
Un acquéreur peut-il condamner l'accès au toit depuis les communs? Peut-on casser une cheminée qui n'est plus en service ? Sur quels textes s'appuie-t-on ?
Apres 10 ans et 6 mois dans le même restaurant , mon patron ne souhaite plus travailler avec moi . Ne voulant pas faire de lettre de démission afin de garder mes droit au chômage et lui ne voulant pas... Voir question
Dans le PLU de notre commune, il est écrit "Les clôtures tant à l'alignement qu'en limites séparatives seront constituées soit par des haires, soit par des dispositifs à claire-voie comportant ou non ... Voir question
J'ai un conjoint qui des qu'on se dispute me dit de me casser de chez lui me jette mes affaires... Sauf qu'il veut garder mes enfants du coup je restent pour eux mais j'aimerais savoir quelle recours ... Voir question
Bonjour pouvez-vous m aider à et me conseiller un de vos confrères mon créer une sci familiale le plus adapté a notre situation et combien couterait la prestation cordialement merci
Je n'ai pas reçu les pieces jointes lors recours gracieux contre mon permis de construire, je peux demander l'annulation du recours contentieux? Sachant que dans les papiers du tribunal elles ne sont ... Voir question
Monsieur, Vous pouvez la demander à votre employeur. Delphine ROBINE Avocat
Nous sommes propriétaires d’une maison avec un passage commun indivis à 1/4. Le copropriétaire , qui possède les 3/4 restants du passage, a fait une demande de permis d’aménager de 4 lots sur une surf... Voir question
Madame, Monsieur, Vous pouvez faire un recours (si vous êtes dans les délais) et à condition d'avoir un intérêt personnel. Si le passage augmente à cause des constructions envisagées, vous avez un i...
Bonjour, Anciennement dia a été racheté par carrefour central avec ses avantages puis racheté par des indépendants, un couple gérant. Je percevais depuis 2 ans une prime de vacances et cette année, r... Voir question
Bonjour, Il conviendrait de savoir si la prime avait été instaurée en raison de la convention collective ou si elle était un usage dans l'entreprise. l'usage est une pratique mise en place par l’emp...
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