urbanisme article 600 1

Réalisée par clash le 26 janv. 2021

bonjour
Mon voisin attaque au TA mon autorisation accordée suite au rejet tacite de son recours gracieux.
Je reçois une lettre d'info m'indiquant le dépôt d'un dossier.
Je précise que l'attaquant est en fraude sur sa propriété et j'ai adressé en ce sens un courrier au préfet

Réponse envoyée

Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier

Une erreur s'est produite

Merci de réessayer plus tard

Expliquez votre situation à nos avocats

Faites votre demande de manière anonyme et recevez une aide légal en 48h.

50 QANDA_form_question_details_hint

Votre question et ses réponses seront publiées sur le portail. Ce service est gratuit et ne remplace pas une séance de thérapie.

Nous enverrons votre question aux experts de ce thème qui traiteront personnellement votre cas.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

Renseignez un pseudo pour rester anonyme

Votre question vient d'être révisée.

Nous vous aviserons par e-mail quand elle sera publiée.

Cette question existe déjà.

Merci d'utiliser la barre de recherche pour connaître la réponse.

avocats 2300

avocats

questions 300

questions

réponses 250

réponses