Les principaux doutes lors d'une séparation

Le droit de la famille est un ensemble de responsabilités, devoirs et droits applicables à tous les membres de la famille. C'est une branche du droit privé, régulée par le Code Civil. Son rôle est de rappeler et de défendre l'égalité juridique entre les conjoints, le droit à la pluralité entre les personnes et la protection intégrale des enfants et des personnes âgées. Cependant, dans la vie de tous les jours, nombreux sont les doutes qui surgissent quand il s'agit, par exemple de la garde de mineur, de la séparation, de l'inventaire, de la paternité et de la pension.

C'est pourquoi, nous avons sélectionné aujourd'hui pour vous, les principales questions souvent posées, liées au droit de la famille :

La pension alimentaire pour les enfants est-elle obligatoire ?

En cas de séparation du couple, le mineur a droit à une pension alimentaire jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette obligation alimentaire ne s'arrête pas nécessairement à la majorité de l'enfant. En effet, le parent qui paie la pension alimentaire peut aussi se retrouver à payer au delà des 18 ans jusqu'à ce que son enfant aie son premier emploi. Le parent peut donc avoir l'obligation alimentaire au cours des études de l'enfant.

La visite peut-elle être refusée en raison d'un retard de paiement ?

Une question fréquente est de savoir si la mère (lorsqu'elle est sous la garde de l'enfant) a le droit d'interdire au père de voir l'enfant s'il est en retard pour payer la pension alimentaire. La réponse est non !

La mère de son côté, peut faire appel à la justice pour que le père soit obligé de régulariser la situation. S'il ne le fait pas, il peut être arrêté. Toutefois, si la mère décide d'interdire la visite, elle court le risque d'être reconnue coupable. Par conséquent, elle pourrait perdre la garde de l'enfant et même voir ses droits sur l'enfant suspendus. Comme l'expliquent les avocats, l'enfant ne peut pas être utilisé comme une source de négociation entre les parents.

Qui obtient la garde du mineur en cas de séparation?

Il est d'autant plus facile si vous parvenez à vous mettre d'accord sur la garde des enfants par la signature d'une convention signée que ce soit pour une garde alternée, un droit de visite, la résidence de l'enfant chez un tiers, etc.

Si les parents ne parviennent pas à se décider et qu'ils se trouvent dans une situation de litige, ils devront alors faire appel à un médiateur familial. Le médiateur a pour rôle de les aider à trouver un point d'accord et de les guider sur l'ensemble des démarches à suivre. Lors de désaccord entre les parents, il est important de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Puis-je voyager avec un enfant à l'étranger?

S'il y a une permission, oui. La première est avec le consentement du conjoint qui n'a pas la garde de l'enfant. Si vous refusez ou êtes incapable de signer, quiconque a la garde doit obtenir l'autorisation judiciaire des tribunaux pour enfants et adolescents. Sinon, vous pouvez faire interdire le voyage ou voyager en désaccord avec la loi.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les applications du droit de la famille en fonction de votre situation, n'hésitez pas à contacter un professionnel, il pourra vous conseiller et vous orienter.

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