En quoi consiste la prime à la naissance ?
Découvrez les démarches à suivre pour obtenir la prime à la naissance. Connaissez-vous les conditions pour pouvoir la recevoir ?
C'est la Caisse d'Allocation Familiale qui se charge de vous attribuer la prime de naissance. Pour cela vous devez lui envoyer une demande pendant les 14 premières semaines de grossesse en remettant le formulaire cerfa de déclaration de grossesse que vous a donné votre médecin ou une sage-femme. La CAF analyse ensuite votre dossier pour pouvoir vérifier si vous remplissez les conditions pour recevoir la prime.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime de naissance ?
La prime de naissance s'appuie sur une seule condition : les ressources de la famille deux ans auparavant sont reportées pour les comparer à certains plafonds. Il faut savoir que ces plafonds dépendent du nombre d'enfants, de la situation familiale et professionnelle. L'aide a pour objectif d'aider les parents dans leurs diverses dépenses en lien avec le bébé.
Quelles sont les démarches ?
Pour solliciter la prime de naissance, il vous faudra réunir 2 documents fondamentaux que vous devez joindre à votre dossier de déclaration de grossesse : le formulaire de déclaration de situation cerfa 11423 et le formulaire de déclaration de ressources cerfa 10397.
La prime est versée à la naissance de l'enfant et s'élève, en 2018, à 941,68 euros net après déduction de la CRDS. Enfin, notez que s'il y a plusieurs enfants comme dans le cas de jumeaux, la prime de naissance est valable pour chaque enfant.
Le paiement de la prime peut être effectué au plus tard avant la fin du deuxième mois de l'enfant après sa naissance. Elle est généralement versée au même moment que le premier versement de l'allocation de base de la Paje, la prestation d'accueil du jeune enfant. En effet, la Caf propose également d'autres aides en plus de la prime de naissance comme l'allocation de base de la Paje ou encore des allocations familiales à partir du deuxième enfant. La différence entre ces allocations et la prime de naissance est qu'elles sont versées mensuellement contrairement à la prime qui sera viré sur le compte en une seule fois.
Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de la prime ?
Certains parents n'ont pas droit à la prime de naissance si leurs revenus dépassent un certain seuil. Pour cela, la Caf va évaluer les revenus reçus deux ans auparavant en prenant en compte le revenu net catégoriel du foyer. Si chaque parent a reçu au moins 5252 euros mensuel au cours de l'année évaluée, on considère alors qu'il y a deux revenus dans le foyer. Ainsi pour une famille avec un seul revenu et pour un enfant né après le 1er avril 2018, le plafond de ressources est de :
- 35 944 euros avec un enfant
- 42 426 euros avec 2 enfants
- 48 907 euros avec 3 enfants
- Et 6 482 euros par enfant supplémentaire.
Pour toute famille monoparentale ou disposant de 2 revenus, le plafond de ressources est de :
- 45 666 euros avec un enfant
- 52 148 euros avec 2 enfants
- 58 629 euros avec 3 enfants
- Et 6 482 euros par enfant supplémentaire.
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