Le choix du notaire dans le cadre d'une succession

Lors d'une succession le choix du notaire est très important : c'est lui qui gère votre succession. Vous aurez le choix dans le cas de différents héritiers de pouvoir choisir un seul ou plusieurs notaires pour chaque personne. Qu'est-ce que cela implique ?

Choisir un notaire ou plusieurs

S'il est possible de prendre un seul ou différents notaires pour chaque personne dans le cas d'héritiers multiples, un seul notaire sera chargé de la succession. En effet, les autres notaires auront pour unique rôle d'assister les autres héritiers.

À l'heure de choisir votre notaire, vous pouvez agir librement. Et si vous n'êtes pas satisfait du notaire choisi par les autres héritiers, c'est votre droit d'aller en voir un autre pour qu'il vous assiste et vous assure que tout soit bien fait dans les règles. Si le notaire est essentiel dans cette démarche, c'est l'avocat spécialisé en droit des successions qui reste l'élément clé lors d'une succession car il a pour rôle de débloquer des successions en défendant ses clients, et en allant au delà du simple rôle d'arbitre neutre.

Votre notaire n'est pas assez actif ?

Si vous trouvez que votre notaire n'est pas assez réactif et que vous souhaitez qu'il agisse enfin, une réclamation à la chambre de discipline des notaires est possible et a pour but de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du notaire. C'est le syndicat de la chambre départementale qui mettra l'action disciplinaire en action. Vous l'avez donc compris, on ne saisit pas la chambre de discipline comme cela, il faut que le notaire ait commis une faute pour être mis en cause.

Et même si après la réclamation vous restez insatisfait, vous pouvez encore faire appel au Président de la chambre en lui envoyant un courrier pour lui expliquer votre cas. Après avoir recueillis les informations sur votre dossier, il sera à même de décider si une faute a été commise dans la gestion de votre affaire ou non.

Enfin, en dernier recours, vous devez saisir le procureur de la république, en effet, d'après l'article 6-1 de l'Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels « le Procureur de la République peut citer le notaire devant le tribunal de grande instance statuant disciplinairement. Il notifie la citation au syndic de la chambre ».

Dans ce cas là, il est vraisemblable que la sucession risque de s'éterniser. Aussi, si un litige apparaît lors d'une succession, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession, car ce domaine reste complexe et requiert différentes compétences.

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