Quelles sont les formalités à réaliser lors d’une naissance ?

Dans les premiers jours après l'accouchement, vous avez un certain nombre de démarches à réaliser. Découvrez les formalités les plus urgentes auprès de la mairie, de l'assurance maladie, de la mutuelle ainsi que de la Caf.

Déclarer la naissance à la mairie

C'est le père de l'enfant ou la personne présente au moment de l'accouchement qui doit réaliser la déclaration de la naissance de l'enfant auprès de la mairie. Cette déclaration doit se faire dans les 5 jours qui suivent la naissance, le jour même n'étant pas pris en compte. Par ailleurs, si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous disposez d'un jour ouvrable supplémentaire.

Il est important de ne pas dépasser ce délai car dans le cas contraire, les parents doivent alors saisir le Tribunal de Grande Instance de l'endroit où est né l'enfant dans le but d'obtenir un jugement pour l'inscrire sur les registres. Ainsi il est possible que l'enfant demeure sans état civil pendant plusieurs mois à cause des lenteurs administratives.

Pour procéder à la déclaration de naissance, vous devez remettre les documents suivants :

• le certificat d'accouchement établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l'hôpital
• les cartes d'identité des deux parents
• la copie de l'acte de reconnaissance si vous avez choisi reconnaître l'enfant avant sa naissance
• le livret de famille, si vous en avez un. Si c'est votre premier enfant et que vous n'êtes pas mariés, la mairie procède alors à la rédaction du livret de famille pour y inscrire le nom des parents et de l'enfant. Le livret de famille vous sera remis dans les semaines qui suivent la déclaration de naissance.

Enfin, notez que cette démarche est complètement gratuite.

Si vous avez réunis tous les documents nécessaires, l'officier d'état civil de la mairie peut alors rédiger aussitôt l'acte de naissance qu'il vous remettra en plusieurs exemplaires.

Informer l'assurance maladie de la naissance

Dans le but de rattacher votre enfant à votre CPAM, vous devez impérativement informer l'assurance maladie. C'est une démarche importante qui vous permet d'assurer la prise en charge de toute dépense de santé de l'enfant par la sécurité sociale.

Pour cela, vous devez remettre à la CPAM une copie de votre livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance joint au formulaire de demande de rattachement de l'enfant. Ensuite, vous pourrez utiliser la carte vitale d'un parent lors de dépenses de santé pour l'enfant. Il faut savoir que dès la sortie de la maternité, certains frais de santé commencent pour votre bébé aussi, vous devez réaliser cette formalité le plus rapidement possible pour ne pas avoir à avancer des frais trop importants.

Inscription à la mutuelle

La complémentaire comme la sécurité sociale sont des organismes qui vous permettent de recevoir le remboursement de vos dépenses de santé. C'est pourquoi vous devez informer rapidement votre mutuelle de la naissance de votre enfant pour que les frais médicaux soient pris en charge dans son ensemble. Vous devez donc transmettre l'acte de naissance de votre enfant à votre mutuelle.

Signalisation à la CAF de la naissance

Il est recommandé d'informer rapidement votre Caf de la naissance de votre enfant. Etant donné que vous avez droit à certaines aides en fonction de votre revenu, vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre Caf pour connaître les allocations auxquelles vous avez le droit : allocation de base de la Paje, familiales ou encore de soutien familial.

Inscription en crèche

Pour obtenir une place en crèche, il est conseillé de commencer les démarches d'inscription le plus tôt possible. Il est d'ailleurs possible de démarrer la procédure avant la naissance de l'enfant. Pour cela, vous devrez rédiger une lettre de demande d'inscription aux crèches.

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