Dans quels cas un mineur peut s’émanciper ?

Pour répondre à vos doutes, nous essaierons de vous donner aujourd'hui une réponse pour vous aider à reconnaître les cas dans lesquels il est conseillé qu'un mineur soit émancipé. Considérant que c'est une question personnelle, le droit s'applique à chaque cas séparément en reprenant l'ensemble des détails du cas. Tout ne sera donc pas blanc ou noir mais pour pouvoir vous donner une réponse nous prendrons un cas plus général en précisant les situations où l'émancipation est recommandée. Cependant, il peut exister d'autres circonstances qui demandent également une émancipation.

Tout d'abord, il est important de savoir que signifie exactement émancipation aux yeux de la loi : c'est un acte qui permet au mineur d'être reconnu juridiquement majeur lui permettant d'agir en tant que tel dans les actes du quotidien. Elle est décidée par un juge des tutelles et le mineur doit avoir au moins 16 ans.

Quelque soit le cas dans lequel vous vous trouvez, notre conseil est de bien analyser la situation familiale afin de vérifier si l'émancipation est nécessaire ou voulue et si elle est conseillée dans votre cas. Nous retrouvons certains cas typiques dans les livres où l'émancipation est la solution la plus évidente.

Ces cas peuvent se résumer en une circonstance commune : les conflits familiaux. Le premier des conflits familiaux qui rend nécessaire l'émancipation est quand il existe un grave problème de coexistence entre les enfants et les parents. Ce sont souvent les cas où la relation de la famille est complètement détériorée et où la communication n'est plus possible ni la tolérance entre les membres de la famille, après avoir essayé les alternatives qui existent comme la thérapie familiale, par exemple, pour trouver une solution avant d'arriver à l'émancipation.

Le deuxième cas est l'existence de conflits d'intérêts économiques avec les parents ou les tuteurs, par exemple lorsque le mineur reçoit un héritage ou une donation. C'est un cas beaucoup plus courant que l'on ne croit. Par exemple, lorsqu'un couple avec une fille mineure décide de faire un voyage et laisse leur fille aux grands parents et que malheureusement le couple a un accident et meurt au cours de leur voyage. Leur enfant reçoit alors en héritage la maison familiale et l'assurance doit lui indemniser 250 000 euros.

Comme la mineure est orpheline, l'un des ses oncles et tantes l'accueille comme tuteur chargé de gérer son patrimoine et si dans le cas où la mineure se rend compte qu'au lieu de le conserver, le tuteur le dépense à des fins personnelles au lieu de dédier aux soins de la mineure, alors il est conseillé à la mineure de faire une demande d'émancipation pour qu'elle puisse gérer elle-même ses biens avant que son patrimoine ne soit complètement dilapidé. Elle pourra également demander des explications à son tuteur une fois majeure et l'amener devant la justice pour lui réclamer l'argent qui devrait lui avoir été remis.

Comme nous le voyons, il existe donc bien des cas où l'émancipation est recommandée, si votre cas est particulier et que vous avez des doutes, n'hésitez pas à contacter un professionnel qui pourra vous conseiller et répondre à vos questions en détaillant toutes les options que vous avez en fonction de votre situation.

Photos : Shutterstock