Les étapes lors d’une succession
Dans cet article, nous vous expliquons en détail les trois étapes importantes lors d’une succession pour vous guider tout au long de ces démarches.
Pour éviter tout conflit que ce soit entre enfants, parents et familles composées, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat qui pourra vous conseiller et vous guider au fil de la démarche. Il faut, en effet, penser à prendre en compte les contrats d'assurances-vie mais aussi les possibles contestations de testaments,... L'avocat expert en succession pourra être présent et vous guider depuis le partage jusqu'à l'indivision.
L'ouverture de la succession
Avec le décès d'une personne s'ouvre la démarche de succession où sont expliquées les étapes à suivre en établissant la dévolution successorale qui s'appuie sur des règles strictement établies afin de donner l'ordre des héritiers.
La succession peut, par ailleurs, être ouverte dans deux cas particuliers : l'absence et la disparition. En effet, la disparition est reconnue comme cause d'ouverture de la succession en suivant certaines conditions que nous donne l'article 88 du Code Civil. Avant cela, il faut établir une déclaration judiciaire qui sera remise par le juge. Si la disparition laisse supposer la mort de la personne disparue, alors un jugement déclaratif de décès sera rédigé et aura un rôle de lieu d'acte de décès.
En ce qui concerne l'absence, on la retrouve dans l'article 128 du Code Civil pour définir les situations où personne ne sait où trouver la personne absente. Il faut alors se diriger auprès du juge pour que soit établie un jugement de déclaration d'absence dans les dix ans après s'être rendu compte de l'absence. Dès que le jugement est donné, il a les mêmes conséquences que le décès permettant l'ouverture de succession. Notez toutefois, que pour ces deux cas particuliers, la dévolution successorale n'est pas reconnue comme étant définitive. Si jamais la personne absente ou disparue était retrouvée, alors la dévolution successorale serait rétroactivement annulée.
Il faut savoir que la succession est considérée comme ouverte par l'acte de décès et nous permet de fixer la date d'ouverture de succession notamment lors d'indivision s'il y a plusieurs héritiers. Sera alors appliquée la loi en vigueur au moment de l'ouverture de la succession. Enfin, sachez que la juridiction est déterminée par le lieu du dernier domicile du défunt en cas de besoin lors de litiges ou demande des héritiers ou créanciers. Ce thème peut se compliquer lorsque la succession se fait à l'international.
La dévolution de la succession
Ce peut être une étape complexe surtout si la situation est délicate notamment lorsque les héritiers se trouvent dans une famille recomposée. Dans ce cas, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat expert, il pourra valider la légalité de la déclaration de succession et vous accompagner au fil de la démarche.
Sachez que la dévolution successorale est la remise des biens du défunt aux héritiers. S'il n'y a pas de testament, la succession sera établie selon les règles données par la loi.
Le partage de la succession
Enfin, la dernière étape est le partage de la succession lorsque l'héritier demande le partage de la succession. Cette situation est particulière et peut arriver lorsque les héritiers sont en conflits avec la succession et qu'il n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux.
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