Quelle procédure après un accident de travail ?

Si vous avez un accident pendant votre travail, il est important pour vous de connaître plus en détails la marche à suivre pour le déclarer. Tout d'abord, vous devez informer votre employeur et rendre visite à un médecin qui diagnostiquera vos blessures. Ainsi vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de l'ensemble de vos frais médicaux suite à votre accident. Dès que vous contactez votre employeur, il a alors le devoir d'informer de votre accident la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Etape 1 : information de l'employeur

Vous disposez de 24 heures maximum pour contacter votre employeur et l'informer de votre accident. Il peut être prévenu par écrit ou oralement. Dans le cas où vous ne pouvez pas informer de votre accident sur le lieu même de l'accident, vous devez alors envoyer une lettre recommandée.

Etape 2 : contact avec la CPAM

L'employeur a 48 heures hors des jours fériés et dimanches pour informer votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. A ce moment, il a la possibilité d'exprimer ses réserves auprès de la CPAM s'il a des doutes si l'accident a eu lieu sur votre lieu de travail. Si l'employeur n'effectue pas cette démarche, vous avez également la possibilité de la réaliser vous-même dans les deux ans après votre accident.

Selon l'accident, votre employeur doit communiquer à votre CPAM si, par exemple, vous avez besoin d'un arrêt de travail en transmettant une attestation qui leur permettra de calculer les indemnités auxquelles vous pouvez bénéficier.

Vous recevrez un courrier de la part de la CPAM qui vous confirmera la déclaration de l'accident.

Etape 3 : consultation par un médecin

Quelque soit votre accident, il est primordial de rendre visite à un médecin qui pourra constater de vos lésions et diagnostiquer plus en détail ce dont vous avez besoin pour votre récupération. Il vous remettra alors un certificat médical qui donnera une description de vos blessures : leur localisation, les symptômes et les séquelles s'il y en a. Notez que vous devez remettre les volets 1 et 2 à la CPAM et garder le troisième. En fonction de votre lésion, le médecin peut aussi vous délivrer un certificat d'arrêt de travail. Au besoin, il est aussi possible de demander à votre médecin un certificat médical de prolongation.

Détails de l'accident du travail

Sachez que la CPAM a un délai de 30 jours pour définir le caractère de votre accident s'il peut être reconnu comme étant professionnel. Dans le cas contraire, la CPAM peut demander un examen ou une enquête supplémentaire qui prolongera le délai de deux mois pour révision du cas. Vous recevez un courrier en recommandé avec accusé de réception de la CPAM qui vous informe de la situation de votre dossier et de son analyse. Par ailleurs, elle a également le droit de vous réclamer un second examen médical réalisé par un médecin conseil. Dès que la CPAM a statué sur votre dossier, elle vous le notifie ainsi qu'à votre employeur et à votre médecin. Si jamais l'accident n'est pas reconnu dans un cadre professionnel, la CPAM vous en informe et vous explique quelles seront les voies à suivre et les délais pour le recours.

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