Tout sur le certificat de travail

Chaque certificat de travail témoigne de l'activité dans son ensemble que vous avez eu au sein de votre ancienne entreprise. Son contenu est réglementé et vous aidera dans votre réinsertion professionnelle.

Quand peut être délivré le certificat de travail ?

L'employeur a pour obligation de vous remettre un certificat de travail comme le spécifie l'article 1234-19 du Code du Travail lors d'une situation suivante : licenciement, fin de CDD, démission d'un CDI ou encore départ en retraite entre autres. Le certificat de travail sert à la fois de spécifier son rôle au sein de l'entreprise mais aussi de confirmer qu'il est maintenant libre de tout engagement pour pouvoir se présenter à un autre poste.

Le certificat peut être remis en main propre mais aussi par courrier en gardant un double.

Le contenu du certificat de travail

Etant donné que son contenu est réglementé, on doit retrouver les points suivants :

• les coordonnées de l'employeur
• la raison sociale et le siège social de l'entreprise
• les coordonnées du salarié
• les dates de début et de fin de travail du salarié au sein de l'entreprise
• la dénomination de la qualification professionnelle du salarié et ses fonctions dans l'entreprise
• la ou les périodes de travail
• le nombre d'heures qui permettent au salarié de bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF)
• l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA)
• la date et le lieu de rédaction du certificat et la signature de l'employeur.

D'autres notions peuvent être ajoutées au certificat de façon facultatives avec l'accord de l'employé comme par exemple, la qualité de son travail réalisé. Cette partie se rapprocherait à une recommandation. Par ailleurs, notez qu'aucune mention diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable ne peut être inscrite sur le certificat.

Absence du certificat de travail ?

La remise du certificat de travail étant une obligation de l'employeur au départ de son salarié, tout manquement serait reconnu comme une faute et est passible de sanction.

Tout manquement est sanctionné ! Sachez que la remise du certificat en retard peut aussi être sanctionné d'une amende qui est calculée selon le nombre de jour en retard tout comme un certificat qui n'est pas conforme à la description ci-dessus. Si l'employeur ne remet pas le certificat de travail, l'employé peut alors faire appel aux juges du conseils de prud'hommes.

Remise du certificat de travail

Si le salarié effectue son préavis, l'employeur doit alors remettre le certificat de travail à la date exacte de fin du contrat de travail.

Tout comme si le salarié est dispensé de préavis alors l'employeur remettra le certificat à la date de fin du contrat de travail. Par exemple, dans le cas où le contrat de travail se termine au 30 novembre mais le salarié est dispensé du préavis dès le 1er octobre, le certificat sera remis au 30 novembre. Si le salarié a besoin d'un document justificatif avant la date de fin du contrat, l'employeur peut délivrer une attestation avec la date de fin de contrat et la confirmation que le salarié peut exercer un autre poste.

Enfin, attention, il ne faut pas confondre l'attestation de travail, remise alors que vous travaillez pour l'entreprise et le certificat de travail qui vous sera remis seulement à votre départ.

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