Tout sur les démarches avec Pajemploi

Pajemploi est un service de l'Urssaf qui est consacré aux formalités administratives et comptables pour aider et accompagner les parents qui ont choisi de faire appel à une assistante maternelle ou une garde d'enfant à leur domicile notamment concernant le calcul et le paiement des cotisations sociales.

Le service Pajemploi permet d'assurer le recouvrement des cotisations dues par les parents en procédant à leur immatriculation en tant que parents employeurs et au calcul des cotisations dues à l'assistante maternelle agréée par la garde d'enfant à domicile dans le cadre de complément de libre choix du mode de garde (appelé CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (appelé PAJE).

Les formalités d'inscription avec ou sans CMG

Pour toute demande de CMG envoyée à la Caf ou la MSA, vous devez d'abord vérifier les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'aide existante. Dans ce cas, si vous avez droit au CMG, vous n'aurez ensuite aucune formalité à remplir. En effet, la Caf s'occupe de vous inscrire à Pajemploi.

Au contraire, si vous n'avez pas droit au CMG, vous devez alors prendre en charge votre inscription à Pajemploi en envoyant votre demande au centre national Pajemploi situé au Puy-en-Velay qui vous renverra un bulletin d'adhésion.

La déclaration au Pajemploi

Mensuellement, vous devez envoyer un volet social au centre national Pajemploi lorsque vous avez employé un salarié. Le centre se charge ensuite de :

• Vous envoyer le montant des cotisations
• Faire parvenir à l'assistante maternelle ou la garde d'enfant à domicile son attestation d'emploi
• Transmettre l'ensemble des informations à la Caf ou à la MSA

Dès que la Caf ou la MSA reçoit la confirmation de votre inscription au Pajemploi et le montant des cotisations, elle pourra alors procéder au calcul et versement du CMG (choix de mode de garde) qui correspond à la prise en charge d'une partie du salaire. Cette prise en charge est payée directement au Pajemploi.

La simulation Urssaf pour le salaire et les cotisations

En vous connectant sur le site internet, vous pouvez réaliser une évaluation du salaire à verser à l'assistante maternelle ou à la garde d'enfant à domicile ainsi que du montant des cotisations qui pourraient être prises en charge par la Caf ou la MSA ou qui restent à la charge des parents.

L'importance du volet social

Certains dossiers peuvent être traité avec du retard lorsque le volet social est envoyé tardivement car il permet de calculer avec précision les cotisations et le bulletin de paie. Il est important que le parent employeur envoie le volet social dans de brefs délais au centre Pajemploi pour pouvoir obtenir à son le versement du CMG dans le cas échéant. Tout comme la simulation, vous pouvez vous rendre sur le site pour bénéficier d'un enregistrement immédiat. Tous les volets sociaux envoyés par courrier ont de leur côté, un délai de traitement de cinq jours.

Ce qui va affecter directement le paiement et le versement de la prise en charge. En effet, si le parent employeur envoie avec du retard un ou plusieurs volets sociaux alors le prélèvement sur son compte bancaire se fera dès la fin du mois de la réception du volet social.

Tout parent employeur qui connait des difficultés pour payer l'assistante maternelle ou la garde à domicile doit contacter le plus rapidement possible le centre Pajemploi car un délai peut être accordé s'il en fait la demande.

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