L'UE prend des mesures face à l'investissement spéculatif
L'Union européenne a travaillé sur une directive qui permet de définir quelques barrières juridiques entre les pays membres afin d’éviter les investissements spéculatifs.
La directive vise à améliorer la qualité des investissements dans les sociétés cotées. Il s'agit de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE notamment concernant la promotion du long terme des actionnaires. Cette directive sera appliquée aux systèmes juridiques des pays membres de l'Union Européenne avant le 10 juin 2019.
Cette réforme est devenue nécessaire pour contrer la pression qu'exerce certains fonds d'investissement pour que les entreprises leur réservent un maximum d'avantages dans les moindres délais. Cela a pour conséquence de les obliger à répartir les bénéfices sans faire un investissement minimum notamment pour les améliorations dans les entreprises ou la Recherche & Développement, par exemple. Cela s'explique par le fait que les grands fonds d'investissement ont habituellement la capacité de vote dans les assemblées générales de l'entreprise elle-même, obligeant ainsi la gestion sur un court terme avec le risque de la vente des actions lorsque la société ne semble plus être rentable.
L'investissement responsable
Cette nouvelle directive propose la mise en place de mesures pour contrôler les fonds d'investissement En effet, désormais il faudra transmettre à l'entreprise un certain nombre de données sur l'identité de l'actionnaire : son nom, ses coordonnées, s'il s'agit d'une personne morale , son numéro d'identification en tant qu'entité juridique. Ces données permettent à l'entreprise de connaître les actionnaires et de les contacter directement pour les inviter à améliorer leur participation. En effet, le mémorandum explicatif de la directive insiste sur la participation accrue des actionnaires dans la gestion financière de l'entreprise notamment afin de les faire participer dans la mise en place d'instruments qui ont pour objectif de contribuer à améliorer les performances financières et non financières de l'entreprise.
Par ailleurs, la directive rappelle l'importance pour les actionnaires de prendre en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gestion au sein de l'entreprise dans laquelle ils investissent pour pouvoir l'accompagner dans le processus. La directive s'est appuyée sur les principes que rappelle l'ONU pour qu'un investissement soit reconnu comme investissement responsable.
Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs sont parmi les investisseurs qui ont reçu une des plus grandes responsabilités, car il y a un réel besoin de transparence sur leurs stratégies d'investissement, leurs politiques d'implication ainsi que l'application de ces mêmes stratégies.
Application des Etats membres pour les investisseurs institutionnels
Selon le texte, les États membres doivent inclure un règlement qui oblige ces investisseurs à publier les informations sur les politiques d'implication dans les entreprises où ils disposent d'actions. Les stratégies financières, non financières, d'impact social et environnemental sont également mesurées.
En conclusion l'objectif de cette directive est donc de veiller à ce que les États membres de l'Union Européenne régissent et contrôlent le devoir des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs pour qu'il s'impliquent dans les entreprises dans lesquelles ils investissent afin de garantir des investissements de qualité et en faveur d'un bon développement de la société, dans laquelle ils ont investi et non seulement en faveur de l'obtention du meilleur avantage possible.
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