Comment créer mon association ?

La France est un pays avec plus de 1,3 millions d'associations, présentes sur des projets bien différents et apportent chacune leur empreinte dans la société actuelle. Nous avons plus de 16 millions de bénévoles sur l'ensemble du territoire.

Une association se définit par le regroupement d'au moins deux ou plusieurs personnes qui choisissent de travailler ensemble sur un même projet en unissant leurs connaissances et expériences sans avoir de but lucratif. Elle bénéficie donc d'un cadre légal d'autant plus simple. Ainsi la création d'une association se fait plus facilement que les démarches pour créer une société. Toutefois, il y a un certain nombre d'étapes à respecter lors de la création d'une association.

La création de l'association

Notez d'abord, qu'en France, il existe deux types d'associations à différencier : l'association simple et celle déclarée. L'association simple qui n'est pas déclarée mais qui est prise en compte dans un aspect juridique et l'association déclarée qui a une personnalité juridique et ainsi peut posséder un patrimoine. L'objectif principal de toute association est son but non lucratif, c'est-à-dire qu'aucun des membres de l'association ne pourront bénéficier de gain supplémentaire comme dans la société car lors de bénéfices, l'association peut alors être qualifiée de société changeant ainsi sa personnalité juridique dans le cas où ses bénéfices ne seraient pas utilisés à financer l'activité à but non lucratif de l'association.

Lors de la création de l'association, les membres sociétaire signent un contrat qui va définir l'organisation de l'association et son fonctionnement en précisant le consentement, sa capacité, son objet ainsi que sa cause en suivant consciencieusement les règles établies dans les articles 1108 du Code Civil.

La rédaction des statuts

Il est important pour une association de rédiger rapidement ses statuts pour pouvoir fonctionner ainsi que son règlement intérieur. Les statuts sont souvent écrits par les fondateurs ou par un notaire qui vous aidera à établit un acte authentique. Sachez que l'acte authentique est, par ailleurs, obligatoire s'il y a un apport d'un bien immobilier.

Il n'y pas de critères précisés par la loi pour la rédaction des statuts aussi nous vous apportons une ligne conseillée à suivre pour des statuts complets et adaptés à la taille de votre association :

• le nom de l'association
• la durée de vie
• l'objet
• les modalités d'acquisition et de perte du statut de membre de l'association
• les conditions concernant les apports
• les cotisations et son recouvrement
• la définition de la gérance de l'association : son organisation et son fonctionnement
• détails pour les assemblées
• les règles afin d'établir un contrôle interne de l'association
• la possible modification des statuts
• le rôle du ou des dirigeants et leur possible révocation
• règle à suivre en cas de dissolution de l'association
• les règles à appliquer pour rendre les biens apportés s'il y a dissolution de l'association.

Obligations administratives à la création

Jusqu'à ce que l'association soit créée complètement, elle ne peut pas être contrôlée par l'administration ou les autorités judiciaires. Dès qu'une association déclarée existe, elle bénéficie d'une personnalité juridique qui lui donne un certain nombre de droits et obligations. Pour cela, il est important de ne pas oublier de réaliser la déclaration au représentant de l'Etat en remplissant un formulaire Cerfa joint d'un exemplaire des statuts datés et signés ainsi que d'une demande d'être inséré dans le Journal Officiel.

Ensuite, vous recevrez un récépissé de déclaration dans les cinq jours qui suivent, sur lequel apparaît votre numéro RNA soit du Répertoire National des Associations. Enfin, pensez à vérifier la publication de votre association dans le Journal Officiel.

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