Je cherche à louer un appartement, comment faire ?

Après plusieurs semaines ou mois à la recherche d'un appartement qui correspond parfaitement à tous vos critères : proche du travail, de la zone de divertissement, en bon état, etc. surviennent alors les premières questions légales. Que devez prendre en compte avant de louer un appartement ?

Bien que l'on y pense pas toujours, cette étape peut être plus compliquée qu'elle n'y paraît et à partir du moment où vous signez le contrat de location, il n'y a plus de retour en arrière possible. Un petit détail qui pose problème se résoudra, alors, selon les termes du contrat que vous avez signé, d'où l'importance de bien le lire et connaître les détails de votre contrat de location.

Avant tout, notre premier conseil est que vous puissiez vous assurer que vous comprenez parfaitement toutes les conditions du contrat et si ce n'est pas le cas, prenez contact avec un avocat qui puisse vous aider et vous conseiller pour que vous soyiez plus tranquille et sûr. Le contrat de bail en France est régulé par la loi Alur. Si vous suivez le contrat selon la loi Alur vous retrouverez les clauses importantes du bail prévues par la loi car le contrat de location rassemble à la fois les droits et obligations du propriétaire comme du locataire. Le bailleur a la possibilité de rajouter des clauses au contrat modèle Alur qui, évidemment, doivent rester dans le cadre juridique sans être abusives. Nous allons étudier avec vous les points à vérifier lorsque vous louez un appartement et quels aspects devez-vous négocier et quels autres ne le peuvent pas.

Durée du bail

La loi Alur a permis la définition de plusieurs durées possibles pour un contrat de location :

• bail de six ans pour les personnes morales notamment les entreprises immobilières, les assurances, banques etc.
• bail de trois ans essentiellement pour les personnes physiques qui souhaitent signer un contrat sur du long terme. Le contrat peut alors être reconduit dans les mêmes conditions ou si le propriétaire veut proposer quelques modifications, il doit le faire dans les trois mois avant la fin de contrat.

• bail de courte durée seulement lorsque le bailleur peut justifier de la raison pour laquelle il devra reprendre le logement dans un courte durée. Il devra, par ailleurs, confirmer la raison deux mois avant la fin du contrat et le locataire devra alors partir. En cas de changement, le bailleur aura la possibilité de reporter une fois le terme du contrat ou si la raison n'était pas justifiée, le contrat serait alors considéré pour une durée de trois ans.

Parmi vos obligations, vous aurez bien sûr : le loyer, les charges, l'assurance. Concernant le loyer, il y a deux possibilités : les communes où le loyer est encadré et les communes où le loyer n'est pas encadré et le bailleur fixe librement le prix du loyer.

Pendant le contrat

Sachez qu'en cours de contrat : vous avez encore la possibilité d'un départ anticipé en tant que locataire mais le bailleur ne peut pas vous demander de partir avant la fin du bail. Si vous souhaitez partir avant le terme du contrat, vous aurez seulement à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire pour l'informer de votre départ.

A l'inverse, votre propriétaire ne peut pas vous faire partir avant la fin du bail sauf si vous ne respectez pas vos engagements signés dans le bail en prenant en compte les clauses ajoutées comme la clause résolutoire pour le non-paiement du loyer ou des charges ou lors de faute grave.

Pour vous assurer de la démarche à suivre, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel, il vous conseillera selon votre situation.

Photos : Shutterstock