Les franchises douanières lors d’achats à l’étranger

Au cours d'un séjour à l'étranger, vous pouvez acheter un certain nombre de produits pour pouvoir les ramener en France. Néanmoins, il est important de connaître l'ensemble des formalités à remplir selon la nature du produit, sa valeur et le nombre que vous souhaitez en ramener. Savez quand est-ce qu'un droit de douane peut être exigé ? Découvrez les règles spécifiques qui existent selon les produits et pays.

Les formalités douanières obligatoires

Si vous achetez des produits à l'étranger pour une somme supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent en devise, il est alors obligatoire de les déclarer en douane. Notez que les produits achetés sont ajoutés si vous voyagez en famille ou en couple.

Pour ces premières formalités douanières, vous devez alors remplir le formulaire cerfa 13426 04 et l'envoyer à la DRDDI, la Direction Régionale des Douanes des Droits Indirects de votre domicile et en ce qui concerne les résidents étrangers, ils doivent le transmettre à la DRDDI de Roissy.

Si vous le souhaitez, il est possible de réaliser une déclaration a posteriori, qui doit se faire dans un bureau de douane hors des frontières.

Produits d'un pays de l'UE

Grâce aux accords signés entre les pays membres de l'UE, les particuliers n'ont pas de limite sur leurs achats tant que l'usage reste personnel et non commercial. Etant donné que la TVA est déjà incluse dans le prix d'achat, le particulier n'a aucune taxe supplémentaire à payer.

Toutefois, il y a certaines exceptions parmi les produits qui sont limités à savoir le tabac et l'alcool. En effet, ces produits sont soumis au droit d'accise qui est une taxe indirecte sur la consommation. Ainsi, vous avez le droit de transporter dans vos bagages de retour en France jusqu'à 4 cartouches de cigarettes soit 800 cigarettes, de 400 cigarillos, de 200 cigares ou encore d'un kg de tabac à fumer. En ce qui concerne l'alcool, vous avez droit à 10 litres d'alcool fort, 20 litres d'alcool en dessous de 22°, 90 litres de vin, 60 litres de vin mousseux et 110 litres de bière. Si vous dépassez l'une de ces quantités, vous avez l'obligation de déclarer à la douane la quantité transportée et de payer une taxe supplémentaire.

Produits d'un pays hors UE

Si le pays dans lequel vous avez voyagé n'appartient pas à l'UE, vous pouvez ramener des produits sans avoir à les déclarer en fonction de la limite de valeur de franchise fixée. Ces produits ne peuvent pas excéder 430 euros pour toute personne de plus de 15 ans et de 150 euros pour les moins de 15 ans. Les sommes ne sont pas cumulées par plusieurs personnes. Si le seuil est dépassez, il faut alors réaliser la déclaration à la douane et payer la taxe supplémentaire.

Tout comme pour les pays de l'UE, il existe également quelques exceptions pour le tabac et l'alcool où les seuils pour pouvoir transporter sans avoir à réaliser de déclarations sont de : 1 cartouche de cigarettes soit 200 cigarettes, de 100 cigarillos, de 50 cigares ou encore de 250 g de tabac à fumer. Et pour ce qui est de l'alcool, vous ne pouvez pas dépasser : 1 litre d'alcool fort, 2 litres s'il est de moins de 22°, 4 litres de vin et 16 litres de bière.

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