Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs

L'ensemble des mineurs résidents en France sont concernés par cette nouvelle réglementation. Tout mineur qui n'est pas accompagné par un représentant titulaire de l'autorité parentale devra remettre une autorisation de sortie du territoire appelée AST. Cela s'applique donc à l'ensemble des voyages qu'ils soient individuels ou collectifs.

Pour une sortie scolaire, par exemple, le voyage avant de pouvoir être accepté et proposé aux élèves et leurs parents, doit d'abord être approuvé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Le voyage doit pouvoir correspondre aux objectifs éducatifs et pédagogiques. Dans ce cas, le formulaire d'autorisation permet à l'enfant de pouvoir participer au voyage sauf dans le cas où il y aurait une interdiction de sortie de territoire qui rendrait nécessaire l'autorisation des deux parents.

Cette autorisation est rédigée et remise par un des titulaires de l'autorité parentale d'après le formulaire préétabli AST à télécharger sur le site www.service-public.fr soit le formulaire cerfa n° 15646 qui regroupe les informations suivantes :

• information basique de l'enfant : nom et prénom, la date et lieu de naissance de l'enfant qui réalise le voyage
• information du titulaire de l'autorité parentale : nom et prénom, date et lieu de naissance, relation directe avec l'enfant, adresse ainsi que ses coordonnées.
• le nombre de jour de l'autorisation sans pouvoir aller au delà d'un an.

Vous devez accompagner le formulaire de la photocopie d'une pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale. Le justificatif d'identité du titulaire peut être la carte ou le passeport pour les parents français. Ces justificatifs doivent être en cours de validité ou s'ils sont périmés, de moins de cinq ans. Pour les parents européens ou étrangers non européens, ils pourront également joindre leur carte d'identité, leur passeport ou leur titre de séjour selon les cas.

Toutefois, cette autorisation doit être également accompagnée par les autres documents de l'enfant qui seront demandés lors du voyage (son passeport et l'ensemble des fiches du voyage).

Sachez aussi qu'il y a la possibilité de lancer la démarche d'OST soit d'opposition à la sortie de territoire ou d'IST interdiction de sortie de territoire pour les titulaires de l'autorité parentale qui ne seraient pas d'accord.

L'autorisation est valable seulement avec l'original de l'impression du formulaire complété.

Dans le cas où le mineur est étranger il devra également remplir certaines conditions pour pouvoir sortir du territoire. Pour pouvoir voyager, le mineur européen doit avoir sa carte d'identité surtout s'il voyage dans l'Union Européenne. Par ailleurs, s'il voyage hors Europe, il devra disposer de son passeport et dans le cas nécessaire du visa correspondant demandé par le pays où il voyage.

D'autre part, pensez à vous renseigner selon le pays de destination car pour certains pays, une autorisation complémentaire peut être demandée. A l'identique, si l'enfant voyage avec l'un de ses deux parents en Algérie, en Bosnie Herzégovine, au Maroc ou encore en Suisse depuis la France, on pourra vous demander de pouvoir remettre l'autorisation de l'autre parent.

Ainsi, si l'enfant voyage en dehors de l'Union Européenne, il est primordial de se renseigner d'abord sur les conditions d'entrée du pays : visa et démarches à réaliser. L'enfant devra présenter un passeport individuel valide avec le visa correspondant. Vous retrouverez toutes les informations correspondantes au visa selon chaque pays sur le site du ministère des affaires étrangères. Pensez également à vous rapprocher du consulat du pays qui sera visité.

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