Le crowfunding pour financer son procès ?

Il est désormais possible de financer son procès par le biais de dons ou de prêts en passant par les plateformes de crowfunding. Ces plateformes sont davantage connues pour participer au financement de projets artistiques ou commerciaux mais cette méthode est également arrivée jusqu'à la justice. Vous pouvez récolter des fonds pour pouvoir lancer une action en justice.

Un crowfunding judiciaire : une opportunité limitée ?

Le crowfunding judiciaire a pour objectif de réunir les fonds nécessaire pour financer un procès dont les honoraires de l'avocat. Ce système permettrait ainsi de faciliter l'accès à la justice à toute personne même si elles n'ont pas les moyens. Des plateformes spécialisées dans le crowfunding judiciaires existent déjà. Vous trouverez par exemple le site citizencase qui est destiné aux associations de défense de l'intérêt collectif pour l'environnement et la santé. D'autres plateformes comme le site wejustice se concentrent davantage sur les actions judiciaires avec un caractère solidaire ou collectif ou encore d'autres qui interviennent pour les victimes de pratiques commerciales abusives ou illicites dans le secteur bancaire. Bien sûr, l'ensemble des autres sites de crowfunding généralistes sont accessibles pour financer directement votre procès en fonction de l'action portée.

Toutefois, il est important de connaître quelles ont été les limites fixées pour ceux qui souhaitent utiliser le crowfunding pour financer leur procès. En effet, certaines actions judiciaires ne peuvent pas être financées par le crowfunding. Certains domaines sont donc exclus pour un financement par crowfunding. Par ailleurs, la personne qui fait appel à un financement participatif par un site généraliste doit pouvoir démontrer qu'il lui est difficile de se défendre face à un adversaire qui lui, peut financer l'action judiciaire sans aucun problème. Ainsi tout litige entre voisins et autres actions judiciaires communes, ne peuvent pas être financés par une campagne de crowfunding.

Quand la campagne de communication s'invite en justice

Evidemment l'objectif initial de ces plateformes de crowfunding judiciaire est de permettre aux victimes de lutter face à de grandes sociétés en se réunissant par association ou groupe de victimes, par exemple. Cependant, ce nouveau système de financement connaît aussi ses propres limites et surtout risquerait de favoriser certaines actions dites vendeuses, que l'action soit vraiment justifiée ou pas. Tout va dépendre alors de la façon dont est présenté le problème en avançant des arguments convaincants qui ne seront pas forcément prouvés.

Ces campagnes de crowfunding sont à double-tranchant : à la fois pour la personne qui cherche des fonds pour le procès et ne sait pas comment présenter le litige pour qu'il intéresse et capte l'attention du public et pour la personne qui apportera des arguments convaincants sans chercher à préciser par manque de preuves.

Les victimes qui choisissent un financement participatif commencent à prévoir de véritables campagnes de communication pour avoir un impact sur le grand public et ainsi vendre leur cause.

Tout ceci nous amène à nous interroger sur les risques d'une communication à grande échelle pour réunir des fonds pour un procès mais aussi sur les risques de la création de campagnes de communication pour vendre certaines causes. Cela ne nous amène-t-il pas à une forme de marketing de la justice ?

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