Tout sur mon Compte Engagement Citoyen

Avec le lancement du Compte Personnel d'Activité depuis le 1er Janvier 2017 par la nouvelle Loi Travail, vous avez accès à de nouvelles mesures vous facilitant l'accès à la formation notamment lorsque vous êtes volontaire, bénévole dans les associations, maîtres d'apprentissage ou encore engagé dans les réserves militaire, sanitaire et de sécurité civile. Cette activité vous permet, en effet, de la transformer en heures de formation que finance l'État.

Pour cela, vous devez créer votre Compte Personnel d'Activité et vous diriger dans la section Compte Engagement Citoyen ou CEC. Il vous permet d'y inscrire vos activités bénévoles ou réservistes et ainsi vous aurez droit à des formations allant jusqu'à 20 heures par an sous condition qu'elles soient toujours en lien avec votre activité.

Pour obtenir les 20 heures de formation par an, vous devez pouvoir justifier en fonction de votre engagement de :

• 6 mois par an pour le service civique
• 90 jours pour les réservistes militaires opérationnels
• 5 ans pour les réservistes militaires citoyens
• 5 ans pour les réservistes de sécurité civile
• 3 ans pour les réservistes sanitaires
• 6 mois en tant que maître d'apprentissage lorsque vous accompagnez des apprentis et leur transmettez votre savoir faire, quelque soit le nombre d'apprentis.
• 200 heures pour les bénévoles et volontaires dans les associations qui doivent déclarer eux-mêmes leurs heures avant le 30 juin sur leur Compte en ligne. Les associations valident ensuite l'information auprès de la Caisse des dépôts.

La création de votre Compte Personnel d'Activité vous donne donc accès à trois dispositifs pour vous aider dans l'accès aux formation et mesurer certaines variables dans votre travail comme la pénibilité. Vous avez à votre disposition le Compte engagement citoyen ou CEC, le Compte personnel de formation ou CPF et le Compte pénibilité. L'État prévoit une dépense autour de 46 millions d'euros par an pour la mise en place et le développement de cette nouvelle mesure.

Le Compte engagement citoyen a pour objectif de vous accompagner dans la reconnaissance des compétences que vous avez acquises au long de toutes vos activités et vous donne ainsi accès à la validation des acquis par l'expérience (VAE) pour valoriser votre parcours.

Par ailleurs, bien qu'initialement le texte ne prévoyait pas d'inclure les retraités, ce dispositif concerne désormais toute personne remplissant le nombre d'heure réglementaire, lui donnant accès au Compte Personnel d'Activité et ainsi au compte d'engagement civique qu'elle soit active ou pensionnée. La décision a été prise de laisser le compte disponible aux jeunes ainsi qu'aux retraités pour permettre à chacun d'utiliser ce droit à la formation. Ainsi, les jeunes qui ne sont pas encore entré sur le marché du travail ont aussi la possibilité d'accéder à leur compte d'engagement citoyen et de valider leurs heures d'engagement.

Cette nouvelle mesure a été définie en détail par le décret du 28 décembre 2016 afin de recenser l'ensemble des activités bénévoles et volontaires et les compétences acquises au cours de ces activités et ainsi privilégier les temps de formation aux salariés pour les aider dans l'évolution de leur carrière professionnelle.

Pour résumer, de manière générale, le CEC donne accès à :

1. des temps de formation en lien avec votre activité ;
2. des jours de congés payés destinés à l'exercice de vos activités bénévoles ou volontaires si votre employeur vous l'accorde. Ces jours de congés sont inscrits sur le CEC.

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