Quel cadre juridique pour une association ?
Le fonctionnement d’une association se définit généralement dans les statuts rédigés par les fondateurs. Découvrez la structure de base de l’association et ses règles d’application.
Par principe, les règles applicables pour le fonctionnement et l'organisation d'une association se retrouvent dans les statuts associatifs qui peuvent être complétés par un règlement intérieur de l'association.
Existe-t-il une structure prédéfinie ?
La rédaction des statuts est une étape importante pour définir le cadre juridique de chaque association notamment pour préciser sa structure. Les fondateurs ont la possibilité de choisir le mode d'organisation le plus adapté à leur association. Il existe un certain nombre de formes d'organisation pouvant être utilisés dans une association :
Il est important de rappeler que la loi de 1901 pose la seule exigence de compter sur un représentant légal pour la structure. En effet, il faut savoir que le fonctionnement d'une association n'est pas obligatoirement démocratique. C'est donc le représentant légal qui peut se retrouver à être le seul à pouvoir prendre des décisions pour l'association.
De nombreuses associations choisissent d'adopter des statuts types que la préfecture remet à toute personne souhaitant créer son association. Ces statuts types prévoient la nomination d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier.
Quel organigramme pour mon association ?
Chaque organe qui participe au fonctionnement de l'association a un rôle précis, précisé dans les statuts. La présence de chacun va dépendre directement de la structure choisie pour le fonctionnement de l'association. Les statuts peuvent également définir la procédure à suivre pour pouvoir procéder à la nomination des représentants de chaque organe, leurs fonctions au sein de l'association et la portée de leur pouvoir.
Au cœur de l'organigramme associatif, on retrouve généralement :
- Le bureau associatif s'appuie sur une équipe qui s'assure du bon fonctionnement au quotidien de l'association : le président, nommé comme représentant ; le vice-président qui seconde le président ; le trésorier qui prend en charge la gestion des finances ; le secrétaire qui s'occupe des formalités de la vie associative.
- L'Assemblée Générale fait partie de la structure de base d'une association. On la retrouve dans la majorité des cas. Son fonctionnement et son pouvoir sont également détaillés dans les statuts de l'association.
La déclaration des dirigeants
D'après la loi de 1901, toute association déclarée a une capacité juridique qui lui donne certaines obligations. Parmi les obligations qu'a une association, on retrouve la déclaration des dirigeants associatifs auprès de la préfecture. C'est une démarche simple et rapide. Pour cela, vous devez fournir les noms et adresses de chaque dirigeant et remplir le formulaire Cerfa 13971 pour la première déclaration d'une association ou encore le changement de bureau. Vous trouverez le formulaire disponible en ligne. Cette déclaration a un objectif de transparence afin de permettre à toute personne de consulter en préfecture ces renseignements.
Quels sont les différents statuts pour les membres ?
Tous les membres n'ont pas tous le même statut au sein de l'association. En effet, il existe 3 grandes catégories, qui permettent de les différencier :
- Les membres fondateurs : ce sont ceux qui ont créé l'association
- Les adhérents : ils cotisent et participent activement à la vie associative
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