Comment se calculent les honoraires des avocats ?

La question des honoraires se pose rapidement dès que vous avez besoin de faire appel à un avocat. Nous reprenons aujourd'hui ce que comprennent ces honoraires et comment ils sont fixées.

Ce que comprennent les honoraires payés à l'avocat ?

Tout d'abord, pour pouvoir calculer les honoraires, il faut réunir l'ensemble des dépenses car tout ne revient pas à l'avocat. En effet, seule une partie de ce que vous payez à votre avocat lui revient. En effet, les honoraires prennent en compte le remboursement des frais et des dépens déjà engagés par votre avocat.

Concernant les frais qu'avance l'avocat au cours de la procédure, cela inclut les frais d'huissier, d'expertise, de délivrance de toute assignation en justice, entre autres. Dans certains cas, l'avocat peut vous demander de réaliser une avance sur ces frais. Quoiqu'il en soit même s'il ne vous demande pas de provision pour ces frais, il vous demandera évidemment leur remboursement plus tard.

Une fois le remboursement des frais et les dépens réglés, il reste la partie destinée à l'avocat, sa rémunération.

Comment est fixé le montant des honoraires ?

Il faut savoir que le montant des honoraires est libre. Ainsi chaque avocat a la possibilité de fixer librement ses honoraires d'où les différences de tarif en fonction du droit concerné ainsi que de l'avocat choisi.

A titre indicatif seulement, un barème d'honoraire a été établi dans le domaine du droit de la famille et plus particulièrement dans les divorces. En aucun cas, les avocats ont l'obligation de le suivre. Ce barème propose un taux horaire aux avocats en droit de la famille qui peut varier entre 150 et 600 euros selon la situation.

Notez toutefois que le règlement intérieur national de la profession d'avocat rappelle quelques critères pour le calcul des honoraires des avocats. Ces critères doivent en effet, prendre en compte :

• la difficulté de l'affaire
• le temps qu'a demandé l'affaire
• la notoriété de l'avocat
• la spécialisation de l'avocat
• la situation financière du client

Quel mode de calcul existe-t-il pour les honoraires ?

Il existe plusieurs façons de calculer les honoraires d'un avocat :

• un forfait : il s'agit de convenir dès que vous décidez de lancer la procédure d'un montant forfaitaire. Ce montant ne va pas varier en fonction du temps passé sur le dossier. On privilégie souvent ce mode de calcul pour les procédures dépourvues d'aléa.
• un taux horaire soit un tarif établi en fonction du nombre d'heures passé sur l'affaire. C'est l'une des méthodes les plus utilisées pour calculer les honoraires.
• un abonnement : nécessaire lorsque vous faites souvent appel aux services d'un même avocat pour différentes prestations. Ainsi, dans ce cas, vous payez un montant mensuel pour pouvoir bénéficier des conseils juridiques de votre avocat.

Evidemment chacune des méthode ont une influence directe sur le coût final.

Il est tout à fait possible de négocier au préalable avec votre avocat lequel de ces 3 modes sera utilisé pour calculer ses honoraires. C'est une question importante à aborder dès le premier entretien.

Enfin, notez également qu'il est interdit de vous mettre d'accord avec votre avocat sur une rémunération qui va varier en fonction du résultat obtenu dans l'affaire. En effet, si vous perdez le procès, vous devrez malgré tout payer les honoraires dûs à votre avocat. Toutefois, il est possible de convenir d'un honoraire complémentaire de résultat. C'est une somme supplémentaire que vous convenez dans le contrat de verser à votre avocat en fonction de l'issue du litige.

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