Peut-on utiliser mes photos instagram ou tout autre réseau social si l'on me cite ?
Jusqu’où peut-on aller dans l’utilisation des photos sur un réseau social ? Que se passe-t-il si une marque utilise mes photos? Quelle démarche dois-je suivre ?
Les réseaux sociaux sont chaque jour plus présents à la fois dans notre quotidien mais aussi dans celui des entreprises. En effet, il y a beaucoup d'entreprises, en particulier les médias, qui utilisent les photos des utilisateurs pour illustrer leurs articles, par exemple lorsqu'une tragédie ou une catastrophe naturelle a eu lieu et que quelqu'un télécharge des photos de ce qui est arrivé avant que les journalistes arrivent.
Compte tenu de ce comportement, nous pouvons nous demander aujourd'hui si l'utilisation des images postées sur instagram ou tout autre réseau social est légal pour les entreprises ou les marques qui les utilisent à des fins commerciales ?
Le droit d'auteur et droit à l'image sur les réseaux sociaux
La loi est claire à ce sujet tout comme les Conditions Générales d'Utilisation des divers réseaux sociaux. Les photos sont protégées à la fois par le droit d'auteur et le droit à l'image. Ainsi aucune photo ne peut être utilisée sans la permission de son auteur.
La propriété intellectuelle d'une œuvre n'appartient à son auteur que par le simple fait de l'avoir créé, c'est-à-dire que même une simple photographie est protégée par le droit d'auteur, qui lui seul peut autoriser sa reproduction, distribution et communication publique. Par conséquent, toutes les photos sont concernées jusqu'aux plus courantes comme celles devant le miroir ou celles d'une séance d'entraînement en salle de gym. Par ailleurs, sachez que les photos bénéficient d'une protection des droits d'auteur allant jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur. Enfin, même si vous êtes l'auteur de la photo, vous devez également veiller à ne pas enfreindre le droit à l'image des tiers.
Mes droits sur les photos ou vidéos postées
Comme nous le rappelle les Conditions Générales d'Utilisation des réseaux sociaux, nous restons propriétaires des droits d'auteur sur les photos ou vidéos que nous chargeons sur le réseau. Ainsi de manière générale, un tiers n'a donc pas l'autorisation de reproduire mes photos. J'en reste le propriétaire.
Toutefois, il est important de se pencher sur les CGU de chacun des réseaux que vous utilisez car il existe une clause de licence d'utilisation pour Instagram, par exemple. En effet, vous donnez votre accord en acceptant les CGU à ce qu'Instagram dispose d'une licence exclusive, libre de droits, transférable pour tout contenu publié. Vous noterez que cette licence d'utilisation peut être transférable ce qui signifie que vos photos pourraient bénéficier à d'autres.
Que dois-je faire si un tiers utilise une de mes photos ?
Si vous considérez que le poste d'un tiers porte atteinte à vos droits, vous avez alors la possibilité de réagir. D'ailleurs certains réseaux propose des outils spéciaux pour pouvoir réagir rapidement. Toujours selon l'exemple d'Instagram, vous pouvez utiliser l'outil permettant de réclamer le retrait de la photo en précisant l'objet du litige.
Par ailleurs, vous trouverez également différents formulaires qui vous permettent de signaler une atteinte aux droits que ce soit lors d'une usurpation d'identité, d'un piratage de compte ou simplement l'utilisation de l'une de vos photos. Les réseaux sociaux réagissent de manière générale rapidement face à ces déclarations et si les faits se répètent pour un même profil alors le réseau social n'hésite pas à supprimer le compte.
Photos : Shutterstock
