Peut-on allaiter au travail ?

Autrefois, il existait même au sein des usines des salles appelées les chambres d'allaitement dédiées aux ouvrières. De nos jours, certaines entreprises ont aussi prévu un dispositif au sein de leurs locaux pour permettre à leurs employées de poursuivre l'allaitement après le congé de maternité. Toutefois, grand nombre d'employeurs ne connaissent pas la réglementation concernant l'allaitement au travail. Souvent, ils découvrent les normes avec leur employée. Si l'employeur refuse certains de ces droits, il peut alors recevoir des sanctions pénales. L'inspecteur du travail est la personne qui peut être contactée en cas de non respect des règles.

De manière générale, le Code du Travail autorise la maman à allaiter à l'intérieur de l'entreprise dans une salle prévue pour l'allaitement qui doit être séparée des salles de travail. Le local d'allaitement doit disposer d'un point d'eau proche, être propre et chauffé.

Par ailleurs, pour les entreprises de plus de cent femmes, elles ont l'obligation de prévoir dans leurs installations des "chambres d'allaitement" correspondant à des critères précisés dans l'article 224-4 du code du travail se rapprochant ainsi de la crèche d'entreprise à la différence des pièces simples réservées à l'allaitement. Les locaux doivent être équipés :

• d'un système de renouvellement d'air
• d'un éclairage convenable
• d'un accès à l'eau
• et de sièges convenables pour l'allaitement

Le local doit aussi avoir une superficie minimum de trois mètres carrés par enfant et doit mesurer trois mètres de haut. Le code du travail s'est aussi intéressé dernièrement sur la possibilité pour les mères et les femmes enceintes de pouvoir se reposer dans une position allongée.

Il faut savoir qu'il existe un temps réglementaire prévu par le code quelque soit l'entreprise : les mères disposent en effet, de deux temps de trentes minutes par jour pendant les heures de travail à répartir le matin et l'après-midi. Il faudra définir ce temps directement avec l'employeur. Si vous ne trouvez pas d'accord commun, ces temps d'allaitement seront alors automatiquement décidé au milieu de chaque demi-journée.

Selon la convention collective de votre entreprise, ce temps peut être compté comme heure rémunérée mais de manière générale, le temps d'allaitement est considéré davantage comme une pause non rémunérée.

Concernant les fonctionnaires d'Etats ou territoriaux, ils n'ont pas souvent accès aux temps d'allaitement sauf pour les lieux disposant d'une crèche. Toutefois, beaucoup de détails restent à préciser notamment en droit de la fonction publique.

Sachez que les congés d'allaitement n'existent pas à l'exception de certaines entreprises ou certains organismes.

Enfin, la législation française s'inspirant de l'Organisation Internationale du Travail pour définir les règles de protection de la maternité, met donc en avant l'importance pour les mères salariées de disposer de pauses quotidienne tout au long de la durée de l'allaitement et le détail de ces temps de pause : durée, nombre et modalités.

Enfin, notez que les temps d'allaitement peuvent être diminués de dix minutes soit des pauses de vingt minutes au lieu de trente à la demande de l'employeur s'il a mis à disposition des locaux adaptés aux mères qui allaitent.

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