Que faire en cas d’absence injustifiée de mon employé ?

Depuis l'actualisation de la loi travail du 8 août 2016 appelée la loi El Khomri, vous devez absolument respecter certains délais et réaliser une demande de justificatif d'absence. De manière générale, quelque soit le contrat : CDD, CDI ou stage, l'employé a pour obligation de se rendre sur son lieu de travail et réaliser le travail demandé prévu dans le contrat en contrepartie d'une rémunération.

Il existe toutefois, certaines situations qui peuvent justifier son absence telles que des congés payés, un arrêt maladie, un congé spécial (en tant que proche aidant, par exemple), un congé sabbatique, en cas de force majeur, etc. Lorsque vous vous retrouvez dans cette situation, votre employé doit nécessairement justifier de cette absence dans les plus brefs délais. Il doit en informer son employeur au maximum dans les 48 heures sauf mention spéciale dans la convention collective applicable de l'entreprise.

Les justificatifs d'absence

En fonction des raisons de l'absence de l'employé, il devra vous fournir un justificatif adapté, ainsi pour :

• Un arrêt maladie ou un enfant malade il vous remettra un certificat médical
• Le décès d'un proche : un certificat de décès
• Une panne, un accident, un vol annulé,… : une preuve justifiant l'événement
• Un mariage : certificat de mariage
• La naissance de son enfant : certificat de naissance, etc.

Les conséquences d'une absence

Dans un contexte idéal, les relations entre employeur et employé sont bonnes ce qui permet à l'employé de maintenir informé son employeur en temps réel, l'employeur peut alors faire preuve de tolérance.

Cependant, ce n'est pas toujours le cas et la situation peut être un peu plus compliquée. Pour cela un cadre juridique a été établi pour définir les détails d'une absence justifiée. Légalement l'employé dispose donc de 48 heures pour informer son employeur, temps pendant lequel vous pouvez le contacter par téléphone, mail ou courrier pour demander des informations sur les raisons de son absence. Une fois passé ce délai, vous pouvez alors exiger un justificatif d'absence, en lui adressant une demande de justificatif d'absence. Le document reste simple et succin mais est une étape importante lorsque vous vous retrouvez face à une absence injustifiée.

Par la suite, si votre employé ne vous remet pas de justificatif d'absence adéquat en fonction de la situation dans les deux mois qui suivent son absence, vous avez alors la possibilité de lancer une procédure de sanction disciplinaire.

La demande de justificatif d'absence

Avant de démarrer une procédure, l'envoi de la demande de justificatif d'absence est important et vous permettra de vous informer de la situation en obtenant son justificatif. Il est recommandé de respecter les 48 heures réglementaires avant d'adresser cette demande. Vous pouvez en faire la demande même si votre salarié est de retour après plus de 48 heures d'absence et qu'il ne vous a pas encore justifié son absence ou s'il est absent depuis plus de 48 heures et qu'il ne vous a pas encore adressé de justificatif.

A la réception de cette lettre, vous informez votre employé que sans justificatif de sa part sur les dates de son absence, vous pourrez alors démarrer une procédure disciplinaire. Dans cette lettre doit apparaître :

• Le nom de l'employeur, son identité signataire et statut au sein de l'entreprise
• Le nom et adresse du salarié
• Les dates de l'absence
• Date et lieu de signature

Cette lettre peut être remise à l'employé en mains propres contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Sans réponse à cette demande, l'employeur peut prendre la décision de commencer une procédure disciplinaire et évaluer en fonction de la gravité de l'absence si la sanction doit être un blâme, une mise à pied voire même un licenciement pour faute dans les cas les plus graves.

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