Les nouveautés au 1er juillet 2017
Nous vous présentons aujourd’hui quelles seront les principales nouveautés qui toucheront différents domaines du droit dès le 1er juillet 2017 dans l'application des stratégies proposées.
Le 1er Juillet marque une première étape avec les premières modifications sur un certain nombre de thèmes en renforçant les stratégies commencées en début d'année comme par exemple des mesures pour l'environnement avec les zones de circulation restreintes, les rénovations énergétiques entre autres. Connaissez-vous en détails ces nouvelles mesures ?
1- Allocations d'assurance chômage revalorisées
Dès le 1er juillet 2017, une partie des allocations d'assurance chômage sera revalorisée notamment la partie fixe de l'ARE allocation d'Aide au Retour à l'Emploi ainsi que l'allocation minimale dirigée aux allocataires qui suivent une formation. La revalorisation sera de 0,65 %.
2- Pour une liquidation unique des retraites
Désormais toute personne qui a cotisé tout au long de sa carrière à différents régimes de retraite, la liquidation pourra alors se faire en une seule fois. Cela peut concerner les cotisants au régime général, du RSI ou encore les salariés agricoles.
3- Obligation d'une isolation acoustique en cas de grands travaux
Cette nouvelle mesure concerne les constructions des zones où le bruit est important comme à proximité d'un aéroport, d'un passage de trains ou de trafic routier. Dès le 1er juillet 2017, en cas de travaux importants de rénovation pour le ravalement, la toiture ou encore la rénovation énergétique entre autres, il faudra désormais ajouter des travaux d'isolation acoustique pour les zones concernées. L'isolation acoustique fait partie de la transition énergétique pour la croissance verte proposée dans le décret du 30 mai 2016. Ainsi le maître d'œuvre qui doit réaliser d'importants travaux de rénovation doit absolument inclure les travaux d'isolation thermique et d'isolation acoustique.
4- Quels diagnostics pour l'électricité et le gaz dans les locations ?
Si vous avez des biens immobiliers d'avant 1975 que vous louez, en tant que propriétaire, vous devrez alors pouvoir remettre à vos locataires les diagnostics actualisés de votre installation intérieure électrique et du gaz. Ces diagnostics ont été introduits par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, la loi ALUR. Ils ont pour objectif d'aider à repérer les défauts que peuvent avoir les installations et ainsi d'aider à prévenir les risques d'incendie, d'électrocutions, d'intoxication au monoxyde de carbone,… Ces nouveaux diagnostics auront une validité de six ans au lieu de trois ans pour les antérieurs.
5- Restriction et mesure lors de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte
Il existe des zones de circulation restreinte dans certaines grandes villes pour éviter un trafic trop important dans certaines zones et ainsi les préserver. Ces zones ZCR ont d'abord été mises en place à Paris depuis Janvier. C'est une zone qui reste réservée aux véhicules les moins polluants. Ainsi tout automobiliste qui circulera dans ces zones de circulation restreinte sans avoir la vignette Crit'Air pourraient recevoir une amende de 68 euros.
6- Nouveauté dans la conformité des plaques d'immatriculation des deux ou trois roues
En effet, cette nouvelle règle concernera de manière générale les véhicules à moteur qu'il soit à deux roues ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur qui ne sont pas carrossés. Elle consiste à uniformiser les plaques d'immatriculation.
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