Les démarches pour ouvrir ou reprendre une pharmacie
Découvrez les formalités administratives liées au lancement d’une activité en pharmacie.
De manière générale, les nouvelles pharmacies ont un taux de survie de 90% après avoir passé les cinq premières années face à 80% lorsqu’il s’agit d’un rachat.
Quelles sont les conditions d’ouverture ou de reprise d’une pharmacie ?
Evidemment, vous devez obligatoirement avoir le diplôme d’Etat de docteur en pharmacie pour pouvoir ouvrir la vôtre. Par ailleurs, vous devez justifier d’une expérience professionnelle de 6 mois minimum. Pour pouvoir ouvrir une pharmacie, vous êtes soumis à la délivrance d’une licence par l’ARS. Pour cela, vous devez passer par deux étapes :
- L’avis préalable que vous obtenez après avoir envoyé votre demande à l’ordre national des pharmaciens et aux syndicats des pharmaciens. A défaut de réponse dans les 2 mois, l’avis est alors accepté comme étant favorable.
- La décision de l’ARS vous est remise dans les 4 mois après l’envoi de votre demande d’enregistrement. Si vous ne recevez aucune réponse, cela signifie que votre demande a été rejetée.
Par ailleurs, il est possible que l’ARS vous impose une distance minimum à respecter avec la pharmacie la plus proche. Enfin, vous devez également réaliser une déclaration que vous devrez remettre au conseil régional de l’ordre des pharmaciens.
Quelles sont les conditions d’implantation ?
Pour pouvoir obtenir l’autorisation d’implanter sa pharmacie, on prend en compte le nombre d’habitants dans la commune. En effet, seules les communes de plus de 2500 habitants peuvent avoir une ouverture ou un transfert de pharmacie.
Néanmoins, il existe quelques exceptions pour certaines communes de moins de 2500 habitants qui possédaient auparavant une pharmacie et celle-ci desservait plus de 2500 habitants. Par ailleurs, pour qu’une commune accueille l’ouverture d’une deuxième pharmacie, elle doit avoir au moins 7000 habitants. Et pour une troisième, il faut alors au moins 11500 habitants. Vous l’aurez compris, une nouvelle pharmacie peut ensuite être ouverture par tranche de 4500 habitants.
Quelles sont les conditions d’exercice ?
Bien sûr, les pharmaciens détiennent le monopole de la délivrance de médicaments. Si une personne souhaite exercer en nom propre en tant que pharmacien, elle doit alors être propriétaire de l’officine de pharmacie. Il faut savoir qu’un pharmacien a le droit d’être propriétaire ou copropriétaire d’une seule pharmacie.
Si le pharmacien est seul à détenir la pharmacie, il peut alors l’exploiter en son nom propre, en tant que EIRL, EURL ou encore en tant que société libérale unipersonnelle.
Si plusieurs pharmaciens souhaitent s’associer, ils peuvent alors créer une SARL, une SNC ou encore une société d’exercice libéral pluripersonnelle.
Certaines sociétés peuvent avoir une société où certain associés sont minoritaires non exerçants ou investisseurs. Ce peut être d’anciens associés pendant 10 ans ou des ayants droit pendant 5 ans. Notez cependant que chaque titulaire d’une SEL doit garder 5% du capital en direct.
En ce qui concerne la réglementation, nous devons nous reporter au Code de la Santé publique qui précise les conditions d’exercice au sein de la pharmacie et de visibilité extérieure de la pharmacie.
Quels sont les investissements à prévoir ?
Au moment de reprendre une pharmacie, il faut prendre en compte le prix de vente entre 80% et 120% du chiffre d’affaires TTC annuel. Evidemment, l’évaluation du prix prend également en compte l’emplacement et la qualité du local.
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