Quelle réglementation face à l’alcoolémie au volant ?

Les types de contrôles

Le contrôle peut s'effectuer de manière obligatoire ou peut être autorisé en fonction de la situation. Le contrôle obligatoire s'effectue généralement suite à :

• une infraction grave du Code de la route. Votre permis sera alors suspendu.
• un accident de la route ayant provoqué un dommage corporel.

Alors que le contrôle d'alcoolémie peut être réalisé sans qu'il y ait contrôle obligatoire notamment lorsqu'il y a :

• un accident de la circulation quelque soit la nature
• présomption que le conducteur est l'auteur d'une infraction. Cette infraction peut concerner la vitesse du véhicule, le port de la ceinture ou le port du casque pour les motos.
• une opération de dépistage systématique mise en place sur demande du procureur de la République voire d'un officier de police judiciaire.

Sachez que quelque soit le véhicule que vous utilisez même le vélo, vous pouvez être contrôlé.

Comment se déroule un contrôle d'alcoolémie ?

La première étape du contrôle est l'éthylotest qui permet d'établir la présomption de la présence d'alcool dans le sang du conducteur. Le ballon permet quant à lui de connaître le degré d'alcool que vous avez dans le sang. Il doit se trouver en dessous de 0,25 mg/L d'air expiré. D'autre part, l'agent peut également décider d'utiliser un éthylotest qui permet de définir le taux d'alcool contenu dans l'air expiré.

Si le dépistage est positif ou si vous refusez de vous soumettre aux tests, un éthylomètre ou une prise de sang vous sera alors exigé. L'éthylomètre est un instrument reconnu légalement pour mesurer le taux d'alcool exact dans l'air expiré. On l'utilise souvent dans l'objectif d'une action légale. L'éthylomètre est reconnu pour sa fiabilité et suit la norme AFNOR NF X 20 701. Quant à la prise de sang, elle permet de mesurer avec précision le taux d'alcool par litre de sang.

Le résultat de l'éthylomètre permet aux forces de l'ordre de prendre la décision légale de rétention administrative du permis de conduire.

L'éthylotest obligatoire dans les véhicules

Depuis 2013, vous le savez, vous avez l'obligation de disposer d'un éthylotest soit un alcootest dans votre voiture. Toutefois, aucune sanction n'est prévue par le Code de la route pour ceux qui ne l'aurait pas mais cela est reconnu comme une infraction. Ils s'exposent alors à un rappel à la loi. L'obligation de posséder un éthylotest dans sa voiture est un instrument de prévention contre les risques d'accident. En effet, cela permet de responsabiliser davantage les conducteurs.

Vous devez toujours vérifier que l'éthylotest que vous avez dans votre voiture est en état de fonctionner. En cas de doute, il permet au conducteur de savoir si la quantité d'alcool dans l'air expiré ne lui permet pas de reprendre son véhicule.

Vous trouverez les alcootests disponibles en grande surface. Ils coûtent entre 1 et 3 euros et sont à usage unique. En outre, il existe un éthylotest électronique réutilisable mais vous devrez compter environ 100 euros à l'achat.

Enfin, sachez qu'une mesure a été mise en place pour les jeunes conducteurs depuis 2015 : le taux d'alcoolémie légal a été abaissé. Il est désormais à 0,2g/L de sang, c'est-à-dire 0,10mg/L d'air expiré.

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