La réglementation sur les détecteurs de fumée

L'installation d'un détecteur de fumée est désormais l'une des conditions indispensables pour l'ensemble des logements d'habitation. Voilà plus d'un an où la date limite d'application de la loi a été proposé. La pose et l'installation des détecteur de fumée sont désormais une condition sinequanone.

Les obligations légales d'installation de détecteur de fumée

L'ensemble des locaux d'habitation sont concernés. Les détecteurs de fumée doivent être installés dans les résidences principales mais aussi les secondaires ou encore les immeubles collectifs et maisons particulières. Quelque soit l'usage de l'habitation exclusif ou partiel, qu'il soit vide ou occupé, les détecteurs de fumée sont indispensables.

La réglementation impose l'installation d'un seul détecteur par habitation à l'exception des logements à plusieurs niveaux : duplex, maisons, etc.

Quelles obligations pour le locataire ou le propriétaire ?

Le propriétaire doit prendre en charge l'installation du détecteur ainsi que la vérification de son bon fonctionnement. Lorsque le logement est loué, le propriétaire dispose toutefois de différentes options :

• l'achat et l'installation du détecteur
• l'achat du détecteur pour le remettre au locataire qui devra l'installer lui-même
• le remboursement de l'achat et de l'installation du détecteur installé par le locataire.

Notez que le détecteur de fumée acheté par le locataire ne peut être déduit directement de son loyer. En effet, il doit d'abord présenter la facture du détecteur de fumée au propriétaire pour que celui-ci procède au remboursement.

Bien que le propriétaire soit responsable de l'installation et du bon fonctionnement du détecteur de fumée, c'est ensuite au locataire de veiller à l'entretien de l'appareil. Il doit en effet, vérifier l'état des piles, les remplacer si nécessaire, etc.

Par ailleurs, les locations saisonnières et les logements de fonction doivent également bénéficier de l'installation de détecteurs de fumée, à la responsabilité du propriétaire.

Les parties communes sont-elles concernées ?

Les parties communes à usage d'habitation doivent bénéficier de mesures spécifiques pour la sécurité contre l'incendie. En effet, les mesures à mettre en place doivent inclure les consignes à respecter lors d'incendie pour éviter que le feu se propage aux locaux.

Les normes de conformité de l'appareil

Pour qu'un détecteur de fumée soit reconnu conforme, il doit nécessairement réunir certaines conditions notamment :

• la détection de l'émission des premières fumée
• et l'émission immédiate d'un signal sonore.

Les appareils de détecteur de fumée peuvent avoir une alimentation par pile ou électrique. Sachez que si vous choisissez l'option de l'alimentation électrique, vous devez prévoir une alimentation de secours en cas de dysfonctionnement électrique.

Chaque détecteur de fumée doit respecter la norme NF EN 14604, agréée par un laboratoire spécialisé.

Enfin, notez qu'aucune visite de contrôle n'est prévue par la loi. Attention aux démarchages abusifs. Une simple vérification d'installation ou de bon fonctionnement peut être réalisée lorsqu'il s'agit d'une mise en location lors de l'état des lieux.

L'emplacement du détecteur dans l'habitation

Il doit se trouver dans les couloirs ou le palier des chambres, fixé en hauteur et de préférence au centre du plafond. Evitez de choisir un emplacement proche aux sources de vapeurs comme la cuisine ou la salle de bain.

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