Quels recours ai-je lors de nuisances olfactives dans le voisinage ?

Les troubles anormaux de voisinage proviennent de nuisances provoquant de nombreux inconvénients. Chaque plainte de trouble de voisinage est analysé par le juge en fonction d'un certain nombre de critères : l'intensité, la fréquence, la durée, l'environnement et la réglementation actuelle en vigueur.

Les nuisances olfactives font partie de ces troubles et elles peuvent être provoquées par un particulier ou une entreprise par l'odeur d'un barbecue, d'ordures, l'utilisation de fumier, d'un restaurant, d'un élevage porcin, d'un poulailler, etc. Néanmoins, la nuisance doit avoir un caractère anormal pour pouvoir démarrer une procédure.

Les preuves à réunir pour porter plainte

Chaque preuve doit pouvoir démontrer le caractère anormal des odeurs. Parmi les preuves pouvant être apportées au dossier de plaintes, on retrouve :

• des témoignages,
• des pétitions signées,
• le constat d'un huissier,
• les demandes écrites que vous faire parvenir à l'auteur de la nuisance pour qu'elle cesse
• ou encore l'intervention des services d'hygiène de la mairie, en fonction de la situation.

Quels sont les recours face à une nuisance olfactive ?

Il existe deux recours possible face à une nuisance olfactive : un recours préalable et un recours judiciaire.

Le recours préalable

Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice gratuitement. Il a pour rôle de vous aider à régler les différends en rétablissant le dialogue entre les parties concernées et en cherchant les solutions aux litiges.

De manière générale, le conciliateur intervient lors de problèmes de voisinage, de différends entre propriétaires et locataires, d'impayés, etc.

Lorsque les nuisances se trouvent dans un immeuble en copropriété, nous vous recommandons de vérifier d'abord le règlement de copropriété qui, dans certains cas, interdit déjà certaines pratiques comme l'utilisation de barbecues ou tout autre clause spécifique concernant les nuisances olfactives. S'il existe une clause spécifique dans le règlement, vous devez vous diriger dans un premier temps auprès du syndic de copropriété pour les informer de la nuisance. Le syndic doit prendre en charge le respect du règlement.

Si vous êtes dérangé par des odeur au sein de votre quartier, vous pouvez alors recourir au service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. C'est au maire de votre commune de mandater un inspecteur de salubrité, par exemple. L'inspecteur doit établir le constat et l'importance de la nuisance.

Si le trouble est avéré, l'auteur de la nuisance peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre et, en cas de persistance du trouble, d'une mise en demeure.

Le recours judiciaire

On utilise le recours judiciaire surtout si les nuisances persistent. Dans ce cas, vous devez saisir le tribunal d'instance près de chez vous.

Quelles sont les sanctions ?

En fonction de la situation et si elle est considérée comme trouble anormal de voisinage, le juge peut prendre différentes sanctions sur :

• le versement de dommages et intérêts,
• la possible résiliation du bail lorsque les nuisances viennent d'un locataire,
• l'obligation de réaliser des afin de réduire ou supprimer les nuisances,
• enfin, sur la suspension, voire l'arrêt de l'activité lorsqu'il s'agit d'une entreprise.

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