L’assurance est-elle obligatoire pour une microentreprise ?

L’assurance pour un microentrepreneur est obligatoire dans certains cas selon le métier qu’il exerce notamment pour ceux qui exercent dans le bâtiment, par exemple. Dans ce cas, le microentrepreneur doit être assuré en responsabilité décennale.

Qu’est-ce une responsabilité civile professionnelle ?

Elle permet de protéger à la fois l’entreprise et ses salariés, on l’appelle communément RC Pro. Elle intervient à chaque fois que la responsabilité de l’entreprise, d’un employé, d’une prestation ou encore de son matériel est engagée. La RC Pro prend en charge l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels. En effet, elle assure la protection des conséquences financières de ce type de dommages.

Les métiers nécessitant une assurance

Découvrez les activités où vous devrez souscrire une assurance :

• Le bâtiment, la construction et les travaux publics ;
• Les professions réglementées à savoir les avocats, les experts-comptables, les agents d’assurance et tout autre intermédiaire ;
• L’automobile ;
• L’immobilier ;
• Les services à la personne en relation avec la santé ;
• Le transport de voyageurs et de marchandises ;
• Les agences de voyages ;
• Les activités physiques et sportives ;
• Lorsque vous utilisez un véhicule ou des locaux pour l’activité professionnelle.

Pour vérifier si vous devez souscrire à une assurance professionnelle, vous pouvez contacter la chambre de commerce, la chambre des métiers ainsi que la fédération professionnelle.

Ce que vous devez mentionner concernant l’assurance obligatoire

En tant que microentrepreneur concerné par l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle, vous devez toujours mentionner un certain nombre d’informations sur tous vos devis et factures, à savoir :

• L’assurance que vous avez souscrite ;
• Les coordonnées de votre assureur ou de votre garant ;
• La couverture géographique de votre contrat ou de la garantie à laquelle vous avez souscrite.

L’assurance professionnelle

Bien que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour l’ensemble des microentrepreneurs, elle reste conseillée afin de se protéger contre tout préjudice que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre activité professionnelle. En effet, rappelons qu’un microentrepreneur reste un entrepreneur individuel ce qui sous-entend que sa responsabilité est illimitée. Afin de limiter la responsabilité, il est possible de considérer l’option de l’EIRL.

Etant donné qu’elle inclut une protection complète à la fois de l’entreprise, de ses employés et de son matériel, la RC Pro vous est utile à la fois lorsqu’un client se blesse au sein de votre entreprise, par exemple. Par ailleurs, la responsabilité peut alors s’étendre aux dommages immatériels notamment lors de perte financière.

Certaines entreprises choisissent de souscrire également à une responsabilité civile après livraison pour assurer tout dommage qui pourrait être causé après la livraison du produit ou la fin de la prestation.

Le coût d'une Assurance RC Pro

Les coûts des assurances RC Pro peuvent varier en raison des nombreux critères utilisés pour son calcul. Parmi les critères pris en compte pour le calcul du coût de l’assurance RC Pro, vous devez réunir :

• Le chiffre d’affaires : l’assurance peut augmenter plus il est élevé ;
• La taille et le statut de votre entreprise ;
• Le secteur d’activité ;
• Le type de couverture : selon votre budget et le type de garantie après livraison et la protection juridique.    

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