Google supprime des contenus du moteur de recherche à la demande ?

Combien de fois avons-nous lu ces cas où le droit à l'oubli de certaines personnes ou informations sur internet a été refusé ? Aujourd'hui, au contraire, nous allons vous parler du cas où Google accepte la demande d'internautes qui souhaitent que certaines données ou l'ensemble de leur information présentes dans le réseau disparaissent des listes de résultats indexés par le moteur de recherche.

Google reçoit des milliers de demandes pour la cessation de l'indexation des données personnelles par son moteur de recherche. C'est pourquoi Google dispose d'un service exclusif qui s'occupe de l'évaluation de ces demandes afin de les admettre ou de les rejeter. Il est clair que, dans le cas où elles sont rejetées, la décision est communiquée à la personne qui en a fait la demande, mais que se passe-t-il si la demande est acceptée ? Google notifie les sites Web que le lien ou le contenu ne sera plus indexé ?

Notifications à l'encontre du droit de confidentialité ?

Avant septembre 2016, Google notifiait les liens qui n'étaient plus indexés à la fois à la personne qui avait demandé sa suppression mais aussi les sites Web même où l'information était présente.

Cependant, après avoir reçu quelques plaintes, Google a été condamné à une amende pour cette pratique car il a été mis en avant que la notification au propriétaire des médias des liens ne respectait pas le devoir de confidentialité dans le traitement des données personnelles établi par la Commission Européenne. En effet, le responsable du site disposait alors d'informations qui devaient à l'origine rester confidentielles. En informant la désindexation aux sites, cela attirait encore plus l'attention sur le lien ou le contenu à éliminer et qui auparavant aurait pu passer inaperçu. C'est donc pour cette raison que Google a cessé de notifier les liens supprimés à partir de ses recherches.

Suppression de l'indexation par respect des données protégées réclamée la Commission Européenne

La Commission Européenne a, de son côté, établi un cadre juridique claire sur la protection des données et la notification aux médias est alors une enfreinte aux règles actuelles. En effet, les données personnelles ne peuvent être communiquées à un tiers sans autorisation. Par ailleurs, l'arrêt C-131/12 de la Cour de Justice de l'UE a rappelé l'importance depuis 2014 de protéger le droit de retrait dans les moteurs de recherche lorsqu'il s'agit de protection de la vie privée des individus. Il existe un formulaire en ligne mis à disposition par Google que vous pouvez remplir afin de faire la demande du retrait d'un contenu sur vous.

Enfin, il est important de différencier l'arrêt de l'indexation et la suppression de contenus : le fait que Google arrête l'indexation du contenu ne signifie pas que ce même contenu a cessé d'exister, car à aucun moment, il est supprimé. Seulement, le lien cesse d'être inclus parmi les résultats qui vont lancer le moteur de recherche. En fait, si nous entrions sur le site lui-même, le contenu serait parfaitement visible et il n'y aurait aucun problème pour y accéder. Cela ne touche donc en aucun cas le droit à l'oubli.

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