Section questions de AnnuaireAvocats.fr
Bonjour, suite au décès de ma mère, nous sommes 5 à hériter. Suure à une réunion avec le notaire, le reste de la famille veut faire un GFA. Je ne suis pas du milieu, et j'aimerais avoir des éclairci... Voir question
Que pouvez vous me dire sur un GFA, terre agricole?
Bonjour, Je suis travailleur indépendant. Je suis malade depuis plusieurs années et mon état de santé m'a empêché de procéder aux démarches URSSAF obligatoires pour mon entreprise. Aujourd'hui, l'ent... Voir question
bonjour Je me suis aperçu d avoir été débité de plus de 150000 euros sur mon personnel après plus de 20 ans . C était une vente immobilière dont la maison était à mon nom. j ai fait des réclamations... Voir question
Bonjour, pour des raisons financière j'ai dû clore mon entreprise agricole (entreprise individuelle) en septembre 2022. Ayant des emprunts professionnels à la banque, une procédure de recouvrement à l... Voir question
Bonsoir, nous possédons un terrain que l'on souhaite découper en parcelles pour construction de maison. Mais, nous sommes dans un périmètre de 50 à 100 m d'une ferme agricole qui est ICPE car dans le ... Voir question
Bonjour, Pour des raisons financière j'ai dû clore mon entreprise agricole (entreprise individuelle) en septembre 2022. Ayant des emprunts professionnels à la banque, une procédure de recouvrement à ... Voir question
Bonjour. Je suis actuellement locataire et je vais quitter mon logement. Le bail est un bail logement loué nu. Dans le bail il y a cependant une clause particulière indiquant ceci : CLA... Voir question
Bonjour, Si ce meuble figure dans l'EDL, il est très probable qu'il doive y figurer au moment de la sortie sauf clause précise de renonciation ou autorisation du propriétaire. A défaut, il y aurait l...
J’ai des problèmes avec mon petit ami qui m’a soutiré de force beaucoup d’argent (harcèlement chantage mise en scènes pression) Aussi à plusieurs reprise il a volé chez moi (preuves a l’appui) j’... Voir question
Peut on refuser la location d’un appartement en airbnb dans notre résidence suite aux nuisances quotidiennes que nous subissons ( bruit et consommation de drogue régulière ) Notre syndic nous indiqu... Voir question
Bonjour, Je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans. Mon ancien propriétaire a vendu l'immeuble où je réside à un bailleur social depuis maintenant presque 2 ans, qui souhaite transformer l'... Voir question
1er décembre 2022. Je fais un virement de 4950 euros sur un compte à dont je suis le titulaire me précise BOURSORAMA. 27 janvier 2023 Dépot d'une plainte pour escroquerie / Courriers a boursorama, de... Voir question
Comment trouver un avocat specialisé sur les précontentieux et contentieux Carsat et Pole Emploi? Ce type de contentieux relévé t'il du droit du travail, droit social ou du droit de la securité socia... Voir question
Cher Monsieur, La réponse dépend de la nature des prestations concernées. Le mieux est de prendre attache avec un conseil. Sentiments dévoués, Charlotte BLEU, Avocate Barreau de La Roche sur Yon
Bonjour, Mon employeur vient de transférer le siège social de son entreprise en Angleterre alors que nous allions passer en appel aux Prud'hommes. Je souhaiterais le poursuivre au pénal pour faux, ... Voir question
en 2010 construction. En 2023 apparition de désordre liés selon l'expert ingenieur en batiment à une malfaçon sur la conception et la realisation du soutènement du plafond RC plancher 1er etage, non v... Voir question
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