16 AVRIL 2024
Bonjour,
Je voudrais savoir si 1 mois pendant l'été avec ma mère pour aller voir mes grands parents étant donné que j'ai une interdiction de quitter le territoire.
10 AVRIL 2024
Bonjour Suite au décès du preneur quelles sont les conditions de reprise ou résiliation d'un bail rural (9 ans renouvelé 3fois et en cours de 3éme année depuis le dernier renouvellement) pour les ayan...
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25 MARS 2024
Je réalise en ce moment un projet pour créer un groupe de jeunes en partenariat avec la mairie et avant de leur présenter mon projet. Je me renseigne sur les formes juridiques que nous pourrions utili...
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27 FÉVR. 2024
Objet : Demande de Conseils Juridiques Concernant l'Utilisation de Musique d'Erik Satie
Je me permets d'écrire ici. Je suis étudiant en cinéma actuellement confronté à des questions liées aux dro...
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26 FÉVR. 2024
Bonjour,
Suite à un accident de moto le 5 octobre 2023, j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie le 3 novembre 2023 auprès du Procureur de la République. Un chauffeur s'est retourné avec son fo...
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23 FÉVR. 2024
Je demande mon indminesation de 6 ans de retard de mon permis de conduire que je travail avec comme chauffeur poid lourds cordialmente
20 FÉVR. 2024
Bonjour, Mon éditeur est partit sans laisser d'adresse et fait le mort (plus aucun contact téléphonique ou numérique depuis plus d'un mois), le numéro URSSAF de son entreprise ne renvoi ni à son nom n...
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20 FÉVR. 2024
J’ai pris ma retraite en février 2017 à 60 ans (carrière longue). L’assurance retraite m’a alloué une réversion pour mon mari décédé en 2001. Toutes mes retraites, principales et complémentaires, ont ...
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19 FÉVR. 2024
Je vais publier le livre d'une personne décédée et je souhaite savoir ce que je dois faire ou ne pas faire pour ne pas avoir de problème, merci
19 FÉVR. 2024
Èlêve de 14 ans en 3eme au college a un refu d'orientation d'une seconde générale.
Car l'élêve a une moyenne de 11 sur 20 et que le futur lycée choisie est hors secteur (à 40km). Hors le lycée chois...
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12 FÉVR. 2024
Associé à mon fils depuis mai 2020 à hauteur de 10% dans un commerce de tabac, je n'ai jamais reçu aucun bilan annuel ni aucun dividende sur les benfices. Nous sommes en froid depuis le début de l'ac...
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12 FÉVR. 2024
Bonjour,
Mon père a cotisé auprès de son employeur la SNCF à la caisse des femme aux foyers durant sa carrière.
Cependant cette cotisation n'a pas été prises en compte dans le calcul de la retraite...
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31 JANV. 2024
Bonjour, je souhaiterais avoir une aide ou des conseils par rapport à un credit étudiant que le père de ma conjointe lui a fait contracter dès qu’elle a eu 18 ans. Il s’était engagé à s’en occuper mai...
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26 JANV. 2024
Bonsoir Maître,
Mon fils vient de recevoir la validation de l'Inspection du Travail pour son licenciement.
Est-il vrai qu'il peut faire appel de cette décision et a 2 mois pour le faire ?
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21 DÉC. 2023
Mon fils de 14 ans est accusé d’agression sexuel sur son ex petite copine.
Elle porte plainte suite à leurs rupture qui date de plus ou moins 3 semaines. Mon fils ne nie pas le fait qu’il y est eu e...
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