Maîtres,
Si une mineure de moins de 15 ans (14 ans actuellement) souhaite porter plainte pour des faits de violences sexuelles subi durant la petite enfance par un membre de sa famille éloignée, la plainte doit-elle obligatoirement être déposée par son représentant légal?
Peut-elle bénéficier d'une aide juridictionnelle (pour la représenter durant le dépôt de plainte puis la procédure pénale)?
Ou, les revenus du représentant légal sont systématiquement retenus ?
En vous remerciant.
Cordialement.
Réponse envoyée
Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier
Une erreur s'est produite
Merci de réessayer plus tard
Meilleure réponse
Cette réponse a été utile à 0 personnes
Bonjour,
L'enfant mineur peut déposer seule la plainte en se rendant dans un Commissariat de police ou une gendarmerie de son choix ou en écrivant un courrier au Procureur de la République. Elle peut également demander à être assistée par une personne majeure de son choix (représentant légal ou non) ou par une association d'aide aux victimes lors du dépôt de plainte.
Dans tous les cas, elle pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle indépendamment des revenus de son représentant légal dans le cadre de la procédure.
Je vous invite à contacter le SAUJ (Service d'accueil unique du justiciable) du Tribunal judiciaire proche de chez vous. Ce service pourra la guide dans ses démarches et lui donner les coordonnées d'une association d'aide aux victimes qui pourra l'assister tout au long de la procédure.
une plainte peut être déposée en gendarmerie ou au commissariat de police. au pire vous adressez un courrier circonstancié au Procureur de la République du Palais de justice de votre ville. votre fille sera entendue. elle peut bien sûr bénéficier d'un avocat à l'aide juridictionnelle. prenez contact avec l'accueil du palais de justice, il vous guidera dans vos démarches