Rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie permet de désigner le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire.

Désigner le bénéficiaire

Pour s'assurer de transférer le capital à un bénéficiaire, il doit être clairement identifiable et ne doit surtout pas comporter d'ambiguïté. Si aucun bénéficiaire n'était nommé ou s'il y avait ambiguïté, les sommes peuvent être intégrées au processus de succession. Par ailleurs, si le bénéficiaire nommé mourrait avant l'assuré, la clause peut alors devenir caduque. Ainsi les sommes de l'assurance vie n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré. Il est donc important de choisir avec soin la désignation du bénéficiaire. Evidemment, il est possible de changer de bénéficiaire dans le contrat en adressant une lettre à votre assureur.

Tout d'abord, il faut prêter une attention particulière à la désignation exacte du bénéficiaire. Il est conseillé d'éviter d'inscrire le nom comme « Mme X, mon épouse » mais plutôt « mon conjoint » qui permet de laisser le contrat ouvert en cas de divorce, par exemple.

Qui sont les bénéficiaires de second rang ?

Il est important de prévoir des bénéficiaires de second rang à savoir par exemple, « à défaut mes enfants nés ou à naître ». Ainsi en cas de divorce, ce sont alors les enfants du titulaire qui seront désignés bénéficiaires.

Par ailleurs, la désignation de bénéficiaires de second rang est également importante si jamais le bénéficiaire mourrait avant le titulaire.

Le processus de désignation

Nous vous recommandons de désigner votre bénéficiaire dans un acte déposé chez votre notaire. Le notaire est un professionnel tenu à la confidentialité qui ne pourra révéler le nom du bénéficiaire qu'à la mort du titulaire de l'assurance-vie. La désignation de votre bénéficiaire chez le notaire comporte un autre avantage car ce dernier prend en charge les démarches à réaliser auprès de l'assureur à votre décès.

Cependant, il est important de préciser que les sociétés d'assurance sont également obligées de prendre contact avec les bénéficiaires du contrat après le décès.

Enfin, il est possible de prévoir un démembrement de la clause bénéficiaire pour que les sommes soient partagées entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

L'acceptation de la clause bénéficiaire

Vous devez aussi savoir qu'il est possible de passer par l'acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire que vous nommez. Celle-ci doit alors se faire par la signature d'un avenant entre les 3 parties : le titulaire de l'assurance-vie, le bénéficiaire et l'assureur. Cependant, le fait de procéder à l'acceptation de la clause comporte d'importantes conséquences car le titulaire n'a alors plus la possibilité de réaliser un changement de bénéficiaire ainsi que de racheter totalement ou partiellement sans avoir l'accord du bénéficiaire. Cela peut alors devenir une grande contrainte pour le titulaire d'où l'importance d'analyser la situation dans son ensemble et de demander conseil à un professionnel si vous le souhaitez.

Vous l'avez donc compris, la souscription d'une assurance-vie se réalise facilement mais il est important de se pencher sur l'ensemble des clauses afin de pouvoir décider si vous voulez pouvoir réaliser des modifications dans le temps.Photos : Shutterstock