Comment différencier les promotions des soldes ?

Les promotions comme les soldes sont des pratiques commerciales , toutefois elles se distinguent par leurs spécificités particulières. Découvrez les différences et similitudes de chacun de ces pratiques commerciales.

Les normes diffèrent entre soldes et promotions

Les promotions

Tout d'abord, sachez qu'au contraire des soldes, les promotions n'ont pas de définition légale, seulement il est évidemment interdit d'utiliser le terme de soldes lorsqu'une enseigne lance un promotion. Elle a alors la possibilité en fonction de sa stratégie communication du choix de la dénomination de sa promotion : ventes privées, black friday, etc. Par ailleurs, les promotions peuvent être lancées à tout moment de l'année. Leurs conditions sont qu'elles doivent être occasionnelles et de courte durée. Il est aussi possible que certaines ne s'appliquent pas à l'intégralité de la clientèle sans discriminer, dans une stratégie de fidélisation ou pour attirer un public spécifique comme les étudiants, par exemple. Lors de promotion, il est également possible de réassortir les produits proposés sur toute la durée de cette dernière. Il est important que l'enseigne qui lance une promotion n'oublie pas de préciser les quantités qui constituent l'offre. Enfin, sachez qu'il est interdit de revendre à perte sauf quelques exceptions déterminées par la loi.

Les soldes

Légalement les soldes constituent les ventes qui disposent d'une communication spéciale pendant la période ou auparavant sur les réductions de prix dans l'objectif d'écouler une marchandise stockée. La période des soldes est définie pour l'année civile par le Code de Commerce qui précise les détails de la réglementation des soldes notamment aux articles :

• A. 310-7 concernant la mention obligatoire sur les produits concernés par les soldes
• D. 310-15-2 et suivants qui définissent les périodes légales pour lancer la période de solde : 6 semaines hiver et été avec une date et une heure de lancement et de fin précise.
• L. 442-4, I, 7° permettant la revente à perte

Les soldes contrairement aux promotions sont accessibles à toute la clientèle et il est interdit de réapprovisionner les stocks pendant cette période. En effet, l'ensemble des articles prévus pour les soldes doivent avoir été proposés en magasin un mois avant la date du début des soldes.

Les règles similaires des soldes et des promotions

Certains critères s'appliquent de manière identique pour les soldes comme pour les promotions notamment :

• le prix de référence qui est déterminé librement le magasin concerné et obligatoirement affiché
• les garanties respectent les règles définies par le code de la consommation pour les garanties de conformité, le code civil pour les garanties des vices cachés ainsi que les garanties à l'obligation de délivrance conforme. Elles s'appliquent de la même façon pour les soldes que pour les promotions.
• les pratiques commerciales sont évaluées et doivent répondre à un certain nombre de critère pour ne pas être considérées comme étant des pratiques commerciales déloyales ou encore trompeuses. Ces normes sont précisées dans les articles L.121-1 et suivants du code de la consommation.

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