Comment obtenir les résultats des contrôles sanitaires ?

Saviez-vous que grâce au programme Alim’Confiance, toute l’information en matière de consommation alimentaire est transparente ? Il publie depuis le 1er mars 2017, les résultats des contrôles officiels concernant la sécurité sanitaire des aliments. Les données sont actualisées tous les jours. Les résultats sont visibles pendant un an. Il faut savoir que ces contrôles se réalisent tout au long de la chaîne alimentaire.

Ces contrôles ont pour objectif d’évaluer le niveau d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution des produits alimentaires. Il est aussi possible de vérifier le niveau de maîtrise sanitaire des abattoirs.

Grâce au dispositif Alim’confiance, vous disposez d’un moteur de recherche pour pouvoir chercher l’établissement recherché. Vous trouverez également une carte interactive de la France qui vous permet de retrouver les établissements évalués. Enfin, vous pourrez également chercher les établissements par catégories : alimentation générale, fromagerie, boucherie, boulangerie, traiteur, etc.

Les établissements concernés

Tous les établissements de la chaine de production du secteur alimentaire sont concernés par les contrôles sanitaires à savoir les restaurants, les commerces de bouche, les réfectoires, les marchés, les grandes surfaces ainsi que les abattoirs.

La notation du niveau d’hygiène

Le contrôle de chaque établissement suit un système de notation sur 4 niveaux.

1.      Si aucune anomalie n’est notée concernant les règles sanitaires, le restaurant ou encore le commerce au cours du contrôle alimentaire, la note attribuée sera alors qualifiée de « très satisfaisant ». Cela concerne essentiellement les établissements qui ne présentent pas de non-conformité, ou présentent seulement des non-conformités mineures.

2.      Si le contrôle donne lieu à un simple avertissement sans sanction, l’évaluation sera qualifiée de « satisfaisant ». Cela concerne les établissements qui présentent des non-conformités où il n’est pas nécessaire d’adopter des mesures de police administrative mais l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

3.      Par ailleurs, si l’évaluation est qualifiée « à améliorer », l’établissement peut recevoir une mise en demeure par l’administration de contrôle. Le responsable doit remettre en conformité l’ensemble des règles d’hygiène alimentaire sous peine de sanctions. L’exploitant ayant été mis en demeure procède à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative. Cela conduit à un contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

4.      Enfin, le dernier niveau d’évaluation est « à modifier de manière urgente », si l’administration de contrôle estime que l’établissement n’est pas conforme et pourrait mettre en danger la santé des clients. L’établissement peut alors être sanctionné par une fermeture administrative. Cette note concerne uniquement les établissements qui présentent des non-conformités qui sont susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur.

À quoi correspond le système de notation ?

L’évaluation a pour objectif de donner une vue d’ensemble sur les conditions d’hygiène de l’établissement car elle englobe un grand nombre de critères : propreté, hygiène, manipulation des aliments, conformité des règles sanitaires, etc.

Photos : Unplash