Quelles sanctions face au cyberharcèlement ?

On parle de harcèlement lorsque certains comportements négatifs vis-à-vis d'une personne se répètent allant jusqu'à dégrader les conditions de vie de celle-ci. Souvent cette dégradation a un impact direct sur la santé physique et mentale de la victime créant un véritable mal-être : anxiété importante, maux de ventre, etc. Le harcèlement par internet peut passer par les mails, les réseaux sociaux, un forum, un jeu vidéo en ligne, etc.

Le harcèlement est marqué par la fréquence des mots, des insultes ou encore des menaces reçues. Ce peut être de simples mots publiés par le ou les auteurs mais aussi des vidéos, des montages d'images, etc.

Sachez que le cyberharcèlement est puni qu'il soit réalisé en public ou en privé.

Quelle est la responsabilité des intermédiaires ?

Evidemment, les auteurs des publications sont considérés comme les responsable du harcèlement. Toutefois, il faut aussi prendre en compte la responsabilité des intermédiaires qui n'est pas intervenu au moment du harcèlement : le réseau social, le forum, le jeu en ligne ou l'hébergeur de blog. La responsabilité de ceux-ci dépend de règles bien précises : l'intermédiaire est responsable s'il avait découvert le contenu des messages avant et qu'il n'est pas intervenu en retirant les messages concernés.

Quand est-ce que le contenu peut être retiré ?

La victime peut de son côté informer l'intermédiaire c'est-à-dire, le site du cyberharcèlement pour que l'intermédiaire puisse mettre en place les mesures nécessaires en retirant le contenu. Cette première étape n'est pas une plainte officielle mais elle permet de mettre fin au harcèlement dans un premier temps.

Toutefois, sachez que les réseaux sociaux comme les hébergeurs de vidéos ont différentes règles pour pouvoir procéder au retrait du contenu. Les conditions pour retirer un contenu s'appuient sur leurs propres critères et peuvent différer des lois françaises.

Comment se déroule la plainte ?

Réunir les preuves du harcèlement

Si vous êtes victime de harcèlement via internet, nous vous recommandons de collecter toutes les preuves du harcèlement que vous subissez par des captures d'écran. Vous avez également la possibilité de demander à un huissier de justice de réaliser les captures pour vous assurer que ces preuves soient recevables s'il y avait un procès.

Porter plainte

Si la victime est mineure, elle a le droit de se présenter seule au commissariat ou à la gendarmerie pour pouvoir dénoncer les faits. La seule différence est qu'elle ne pourra pas se constituer partie civile seule. Dans ce cas, ce seront les parents qui pourront se constituer partie civile pour pouvoir demander des dommages et intérêt au nom de leur enfant.

Par ailleurs, si la victime ne connaît le ou les auteurs du harcèlement, il est aussi possible porter plainte contre X. L'enquête mènera aux intermédiaires pour qu'ils aident la justice à identifier le ou les auteurs.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les peines encourues lorsqu'il y a cyberharcèlement se distinguent en fonction de l'âge de l'auteur du harcèlement.

• Si l'auteur est majeur : La peine encourue pour harcèlement via internet est de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. La sanction peut s'allonger jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende lorsque la victime à moins de 15 ans.
• Si l'auteur est mineur : la sanction va aussi dépendre de l'âge de la victime. Lorsque la victime a plus de 15 ans, la peine encourue est d'un an et de 7 500 euros d'amende alors que si elle a moins de 15 ans, la peine sera de 18 mois de prison et 7 500 euros d'amende. Si l'auteur a moins de 13 ans, d'autres règles s'appliqueront en fonction de son cas. Nous vous rappelons que les parents restent responsables civilement de leurs enfants jusqu'à leur majorité et devraient dans ce cas indemniser les parents de la victime.

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