Quand avoir recours au droit social ?

Le droit social débute en 1898 avec comme première mesure la loi du 9 avril permettant au salarié victime d'un accident du travail de recevoir une indemnisation de son employeur. Cette première mesure est un premier pas vers la protection sociale. Le cadre juridique du travail prend alors peu à peu forme détaillant une certain nombre de nouvelles règles pour assurer une qualité de vie au travail.

Pour résumer le droit du travail précise les points suivants :

• le repos hebdomadaire,
• la durée du travail,
• les congés payés,
• les conventions collectives,
• la sécurité du travail,
• la grève,
• la rupture du contrat de travail,
• l'action syndicale, etc.

Et parallèlement le droit de la Sécurité sociale et l'action sociale de l'État permet d'apporter un accompagnement et suivi sur les sujets de :

• santé,
• maternité,
• les charges familiales,
• la pauvreté,
• la vieillesse,
• la protection des mineurs, la lutte contre l'exclusion sociale (RSA),
• la dépendance des personnes âgées, etc.

Par ailleurs, c'est avec le droit social qu'apparaît la sécurité sociale vous protégeant contre les risque de maladie mais aussi prévoyant différentes situations de la vie du salarié : grossesse, retraite, charges familiales, etc.

Le droit social comprend à la fois le droit de la sécurité sociale et le droit du travail qui prendra en charge l'ensemble des contentieux concernant le travail.

La définition des normes de l'ensemble du droit social permet de connaître avec plus de précision le cadre juridique des normes conventionnelles et des normes légales.

L'ensemble des règles du droit du travail se retrouve dans le code du travail.

Notez, cependant, que les artisans, les commerçants et les indépendants ainsi que les fonctionnaires ne sont pas concernés par le droit du travail. Ce dernier ayant pour objectif exclusif de définir les relations entre employeurs et salariés et de les guider en cas de conflits.

La sécurité sociale se définit dans le Code de la sécurité sociale retraçant l'ensemble de la couverture des salariés.

De manière générale, le droit social essaie donc de défendre les questions des droits humains et sociaux, cas de sécurité, éducation et santé. De cette façon, dès qu'une personne ou un groupe de personnes voit que l'un de ses droits n'est pas respecté, il peut alors recourir à un pouvoir judiciaire pour revendiquer ses droits et que la loi soit appliquée.

Selon la situation, vous devrez passer par des professionnels qui évalueront le degré d'importance de la situation. Le médecin du travail par exemple, vous accueille à travers du système de santé lorsqu'un problème médical est survenu pendant le travail.

A chaque fois qu'une personne sent que son droit social n'est pas respecté, elle peut se diriger vers l'entité responsable pour dénoncer la situation.

Sachez que de temps en temps de nombreux droits sont refusés par manque de connaissance tant de la part de l'employeur que du salarié. Selon certains cas, il sera nécessaire de se tourner vers le juge, plus particulièrement dans le cas d'indemnisations, par exemple.

Les bénéficiaires du droit social varient selon les situations car il englobe à la fois le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et l'aide sociale, entre autres.

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