Puis-je franciser mon nom et prénom ?

Au cours de votre demande de nationalité française, vous avez la possibilité de changer votre prénom ou votre nom pour le franciser. La francisation du nom ou prénom peut être sollicitée si, par exemple, le nom d'origine peut occasionner une gêne pour l'intégration de la personne.

Franciser son prénom

Différentes possibilités se présentent si vous souhaitez franciser votre prénom, vous pouvez :

• le traduire s'il existe son équivalent en français, par exemple, Juan en Jean
• choisir un prénom complètement différent qui viendra remplacer votre prénom étranger
• ajouter un prénom français au prénom d'origine
• utiliser votre deuxième prénom comme premier prénom, si celui-ci est un prénom français
• enfin il est possible de changer le premier prénom comme l'ensemble de votre autres prénoms s'ils ont une consonance étrangère.

Franciser son nom

Concernant le nom, la démarche est similaire, vous avez la possibilité de :

• traduire également votre nom si cela est possible
• donner une consonance française à votre nom en le transformant légèrement
• d'utiliser le nom d'un ascendant français,

Enfin, notez que vous ne pouvez en aucun cas utiliser un nom sans rapport avec votre nom de naissance.

Pour pouvoir changer son nom ou prénom et le franciser, vous devez absolument le préciser dans votre demande de déclaration ou dans votre demande de naturalisation voire de réintégration.

Notez qu'un enfant mineur qui obtient la nationalité française peut également franciser son prénom. S'il a plus de 13 ans, il doit fournir son consentement par écrit dans la demande. Concernant le nom de famille, l'enfant mineur change de nom au moment où ses parents francisent leur nom de famille. Néanmoins, si l'enfant a plus de 13 ans, il doit aussi remettre son consentement par écrit.

La demande de francisation

Un document est à votre disposition pour lancer le processus de francisation, vous devez joindre le document de demande de francisation des nom et prénom(s) complété à votre dossier d'acquisition de la nationalité française.

Dès que la demande de francisation est acceptée, le Journal Officiel publie votre changement de nom par un décret. Vous recevrez un exemplaire du décret par recommandé avec avis de réception ou par voie consulaire si vous vivez à l'étranger.

Après la publication dans le Journal Officiel, vous pouvez enfin procéder à la demande de rectification de votre état civil. Une mention apparaîtra sur le décret de votre changement de nom de famille. Il est important de respecter un délai de deux mois entre la publication du décret et la rectification de votre acte d'état civil. La demande de modification de l'état civil se fait auprès du procureur de la République en remettant une demande, la copie du décret, le certificat de la décision obtenue.

Lorsque la demande de francisation est rejetée, vous recevez le motif par notification en recommandé avec accusé de réception. Vous avez alors la possibilité de contester cette décision en contactant le tribunal administratif de Nantes. Vous disposez de deux mois pour contester le rejet de votre demande sans avoir à faire appel à un avocat. Le recours permet de lancer une nouvelle évaluation de votre dossier.

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