Les droits d’auteur pour les architectes

Les droits d'auteur pour les oeuvres architecturales

Elles font parties de l'ensemble des oeuvres de l'esprit qui inclut aussi les plans, les croquis, les édifices ou encore les ouvrages plastiques en architecture. Toutefois, en architecture, les oeuvres ont un processus de création particulier car elles ne peuvent pas être créées librement mais souvent faire preuve d'originalité. L'originalité des bâtiments est notée sur

• le caractère artistique de la construction

• la construction ne peut être réalisée pour une série.

Une oeuvre est reconnue grâce au talent et à l'empreinte de chaque architecte.

Quels droits ont les architectes sur leurs oeuvres ?

Dès la réalisation d'une oeuvre, l'architecte peut disposer d'un droit moral ainsi que de droits patrimoniaux. Ce sont des droits qui prennent en compte l'autorisation de la fabrication et de l'exploitation de l'oeuvre et de son image.

Comme nous le rappelle l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, un architecte bénéficie du droit de propriété incorporelle de manière exclusive et d'un point de vue moral sur sa création.

Par ailleurs, l'architecte dispose d'un droit moral qui permet de mettre en avant le respect de l'oeuvre. Il a, en effet, le droit de décider de la divulgation ou encore de la modification de son œuvre. Chaque plan ou étude doit, bien sûr, mentionner le nom de l'architecte auteur.

Quelles sont les limites de ces droits ?

De manière générale, l'architecte peut s'opposer à la dénaturation de son oeuvre comme nous le confirme le code de la propriété intellectuelle en s'appuyant sur le principe de respect.

Cependant, son application n'est pas toujours aussi simple car souvent on rappelle l'importance d'éviter l'intangibilité absolue de chaque oeuvre. Certains changements peuvent être proposés en toute légitimité.

Dès que le maître d'ouvrage s'affranchit du projet initial, il peut alors réaliser des modifications seulement si elles sont indispensables pour la construction. Le droit moral connaît donc ses limites en fonction des obligations de modification du projet. Ces obligations peuvent être liées aux impératifs techniques de sécurité, des règles d'urbanisme, etc.

Nous vous rappelons donc qu'une copie intégrale ou partielle d'une oeuvre d'un architecte sans son accord est, évidemment, illégal. Par ailleurs, la France est l'un des pays de l'Union Européenne qui ne permet d'exception même sur les oeuvres à destination d'espaces publics. En fonction des pays, cette exception peut concerner à la fois des oeuvres d'art comme des oeuvres d'architecture.

Quelques exceptions ?

Par ailleurs, il existe deux exceptions au droit d'exploitation de l'architecte :

• lorsqu'il s'agit d'une copie ou photo prise qui ne sera utilisée que pour un usage privé, aucune autorisation n'est alors nécessaire.
• si l'oeuvre est utilisée comme arrière plan ou accessoire, il est possible de d'utiliser l'oeuvre. Le droit de protection n'entre pas dans ce cadre.

Les particuliers ont donc la possibilité d'utiliser la photo d'une oeuvre tant que son utilisation n'est pas commerciale. Par contre, toute diffusion d'une oeuvre architecturale protégée reste interdite pour sur les plateformes commerciales ou qui bénéficient de publicité comme les réseaux sociaux, par exemple. C'est pourquoi, il est important de se renseigner sur la protection de l'oeuvre que vous souhaitez photographier.

Photos : Shutterstock