La réglementation sur le ramonage

Si la réglementation n'est pas respectée concernant le ramonage de votre cheminée, vous pourriez alors être sanctionné. Vous garantissant une plus grande sécurité, le ramonage permet d'éliminer tout dépôt à l'intérieur du conduit de votre cheminée. Il dure environ une vingtaine de minutes en fonction de la taille du conduit de votre cheminée. Le ramonage régulier est en effet recommandé afin de prévenir à la fois les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ainsi que les incendies de conduit.

Ce que dit la réglementation

Elle s'applique essentiellement aux cheminées et peut varier d'une préfecture à l'autre. En effet, elle est fixée par les arrêtés préfectoraux ou municipaux. Pour connaître les règles qui s'appliquent à l'endroit où vous habitez, reportez-vous au règlement sanitaire départementale de la commune. Vous pouvez en faire la demande directement à votre mairie. Ce règlement impose au moins un ramonage par an. Toutefois, les réglementations locales requièrent souvent deux ramonages par an comme le recommande le règlement sanitaire départemental type contre une fois par an pour les cheminées où l'on utilise un combustible gazeux. Il est, en effet, important de prendre en compte l'obligation d'entretien des chaudières.

Qui du locataire ou du propriétaire a la responsabilité du ramonage ?

S'il existe un syndic, il doit alors s'occuper du ramonage pour les conduits collectifs en suivant le règlement sanitaire et les occupants se chargent du ramonage de chaque conduits individuels. Lorsqu'il s'agit d'une location, c'est au locataire de faire appel aux professionnels pour le ramonage du conduit. Il a également la responsabilité et l'obligation de l'entretien de la chaudière chaque année qu'il doit pouvoir prouvé grâce à l'attestation remise par le professionnel. Cette dernière doit être conservée au moins pendant deux ans.

Les sanctions

Si le ramonage n'a pas été effectué comme le requiert le règlement, vous aurez alors une amende forfaitaire à payer associée aux contraventions de troisième classe. Ces contravention de troisième classe sont passibles d'amende forfaitaire minorée de 45 euros ou simple de 68 euros voire majorée de 180 euros.

Le caractère minoré ou majoré va dépendre directement du délai que vous mettrez pour payer l'amende.

Le coût d'un ramonage

Il est primordial de faire appel à une entreprise qualifiée pour le ramonage de votre cheminée. Le coûts va dépendre directement de la taille du conduit et de son encrassement mais aussi de la région ainsi que du professionnel. Généralement, prévoyez entre 40 et 80 euros. Les tarifs sont souvent plus élevés pour les grandes villes.

Le justificatif : le certificat de ramonage

Lorsque les professionnels ont terminé l'opération de ramonage, l'entreprise doit vous remettre un certificat de ramonage qui vous servira d'attestation. Gardez précieusement ce document qui vous servira de justificatif comme preuve que le ramonage a bien été effectué. Il peut vous être demandé par votre assureur notamment lorsqu'un sinistre a lieu comme un incendie de votre habitation.

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