La dimension sociale du travail d’intérêt général
Considéré comme une véritable alternative, le travail d’intérêt général permet de sanctionner tout en proposant une revalorisation de la personne.
Beaucoup de personnes témoignent de l'impact qu'a eu le travail d'intérêt général sur eux. En effet le travail d'intérêt général ou TIG permet de proposer comme sanction un travail dans une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'Etat ou encore un hôpital.
Les moins de 16 ans ne peuvent pas réaliser de TIG. La sanction d'un TIG donne une mission précise dont sa durée peut être variable. Evidemment si la personne ne réalise pas son TIG, elle peut être sanctionnée. Ce TIG permet de donner une autre perspective aux jeunes en participant aux activités d'associations, etc.
L'alternative à la prison
Mise en place depuis 1983, le TIG nous a démontré ses effets bénéfiques en valorisant le travail lui donnant une dimension sociale. Les TIG permettent aux tribunaux de condamner les auteurs de faits mineurs de façon adaptée en préférant une alternative à l'incarcération. Toutefois encore 2016, les magistrats ne sont pas encore complètement convaincus. En effet seulement 7% des cas ont été sanctionné par un TIG.
Notez toutefois, que le TIG ne peut être prononcé que seulement avec l'accord de l'auteur concerné. En effet, en aucun cela ne peut être un travail forcé.
La création d'une agence nationale des TIG
L'objectif de cette agence devrait permettre de promouvoir et communiquer davantage sur le TIG en général. Par ailleurs, elle a pour rôle d'effectuer le suivi au quotidien des condamnés, de leur proposer des solutions pour faciliter leur réinsertion.
TIG face aux délits, aux infractions et aux crimes ?
En cas de délit, le TIG peut être proposé s'il y a une peine d'emprisonnement. On appelle cela une peine alternative remplaçant alors la peine de prison ou comme épreuve si la sanction est du sursis. En effet, si l'auteur du délit n'accomplit pas son TIG, la peine avec sursis peut alors être exécutée. Cependant, il est aussi possible de faire la demande de remplacer le TIG par une peine de prison ou une amende.
Si l'auteur a commis une contravention de 5ème classe, il est alors possible que l'on lui propose un TIG notamment lorsqu'il s'agit de dégradations volontaires. Cela concerne exclusivement les personnes majeures qui doivent donner leur accord au cours du procès. Le TIG suite à une contravention est considérée comme une peine complémentaire s'ajoutant à l'amende prononcée.
Lorsqu'il y a crime, une peine de TIG peut être prononcée comme une mise à l'épreuve lorsqu'il y a une peine d'incarcération avec sursis. Le TIG s'ajoute donc à la peine initial.
C'est au juge d'application des peines de proposer le TIG en fonction de la situation et de la gravité des faits. Le juges choisi quel type de TIG sera proposé à l'auteur. Ainsi, le travail à réaliser peut consister à intervenir :
- dans l'amélioration d'un environnement naturel comme le jardinage,
- dans la réparation de dégâts dus au vandalisme,
- dans l'entretien du patrimoine,
- dans l'aide auprès des personnes défavorisées,
- auprès de victimes d'accidents de route.
Enfin, notez que le TIG prononcé et accepté doit absolument être réalisé dans les 18 mois qui suivent la décision du juge. En fonction de l'infraction, le TIG peut varier entre 20 heures et 280 heures. Ce dernier doit être effectué lors des temps de loisir de la personne. Un contrôle du travail effectué est réalisé par l'organisme auprès duquel l'auteur doit intervenir ainsi que par le juge d'application des peines.
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