Comment se déroule l'investigation d'une scène de crime ?

L'acte de prendre la vie d'une personne peut se produire de plusieurs façons, et l'action peut être même qualifiée d'involontaire en fonction des situations. Cependant, avant que le suspect ne soit traduit devant la justice pour obtenir condamnation ou acquittement, une enquête avec une série d'étapes doit d'abord être effectuée. C'est ainsi que l'information nécessaire pour le procès est recueillie. Voici les étapes d'investigation préalables :

1) L'analyse des lieux du crime

Habituellement, la police est la première à arriver sur les lieux. Ensuite, c'est au tour des experts qui vont alors commencer l'enquête. Ils se chargent de recueillir les preuves et d'écouter les témoins et les proches collaborateurs. S'il y a meurtre, le corps est emmené par l'Institut Médical Légal.

2) L'enquête

Une enquête est lancée pour découvrir les motifs du crime et le ou les coupables. Cette étape requiert alors l'interrogatoire des témoins ainsi que de la famille de la victime par le responsable de l'affaire. Cette enquête s'appuie sur les preuves recueillies sur les lieux du crime, le rapport de nécropsie corporelle et le rapport sur le lieu de décès.

L'analyse des lieux du crime et l'enquête forme l'enquête préliminaire qui est précisée dans le Code de Procédure Pénale à partir de l'article 75. Elle permet de procéder à la recherche des informations qui seront remises au ministère public.

3) L'acte d'accusation formel dans la magistrature

Dès que la police civile découvre l'auteur du crime, elle doit s'appuyer sur la plainte officielle contre le suspect pour pouvoir poursuivre avec la procédure. Cette accusation est renvoyée au juge qui, en acceptant, transforme l'enquête en action pénale, qui passera par un jugement pour déterminer si l'accusé est coupable ou innocent.

4) L'enquête par manque de preuves peut être archivée

Le processus d'enquête peut durer plusieurs années et, si la police civile déclare que rien de plus ne peut être fait pour connaître le ou les coupables du crime, l'enquête peut être déposée. Cependant, si de nouvelles preuves devaient apparaître à l'avenir, l'affaire pourrait être rouverte.

Les grands principes de la procédure pénale

La présomption d'innocence

C'est l'un des principes fondamentaux lors de tout lancement de procédure pénale. Chaque personne est d'abord présumée innocente jusqu'à l'apparition de preuves. Toute personne présumée innocente a le droit d'être jugée devant le tribunal qui assure une grande impartialité.

Le principe du contradictoire

C'est un principe important dans la procédure pénale. Il intervient lors d'un procès afin de laisser la possibilité au juge de prendre une décision objective. Si la procédure a été saisie aux assises alors la décision est prise avec l'appui du jury d'assise lorsqu'il y a eu crime.

Les étapes de la procédure pénales

Si l'enquête permet de découvrir un suspect, il faut alors suivre un certain nombre d'étape pour que l'ensemble des preuves soient reçues :

• une mise en garde à vue dans les formes
• la convocation au tribunal
• la comparution pour une reconnaissance préalable de culpabilité ou le plaider-coupable
• la comparution immédiate
• la mise en examen
• l'ouverture d'une information judiciaire.

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