J'ai été calomnié, comment procéder ?

La calomnie n'est pas considérée comme étant un délit c'est plutôt la dénonciation calomnieuse qui est reconnue dans ces cas. La dénonciation calomnieuse entraîne des sanctions judiciaires, administratives mais aussi disciplinaire allant d'une indemnisation à une peine de prison.

Elle fait partie des délits contre l'honneur décrits dans le Code Pénal. C'est le fait d'accuser une personne d'un crime sans avoir la preuve qu'elle ait commis une infraction. De la même façon est reconnue comme action calomnieuse l'invention d'un mensonge sur un crime afin de nuire à quelqu'un.

Il n'y a pas de doutes que la calomnie est un acte qui peut causer de sérieux dégâts sur la réputation de la personne victime et lui nuire tant sur un niveau social comme émotionnel. C'est pour cela que si vous avez été calomnié ou connaissez quelqu'un qui a souffert de calomnie, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un professionnel pour qu'il puisse vous accompagner dans une démarche de dénonciation de cette action calomnieuse.

Comment agir ?

Les professionnels du droit expliquent que la première étape est d'abord de rassembler toutes les preuves possibles à savoir les messages reçus sur votre téléphone, des enregistrements ainsi que des témoignages. Ensuite, la victime calomniée doit se rapprocher d'un poste de police pour y enregistrer sa dénonciation en portant plainte. Il est important de rappeler que vous devez absolument entrer en contact avec un avocat spécialiste de cas de calomnie à ce moment-là. Il vous orientera et définira avec vous la stratégie à suivre en étudiant quelles sont les mesures à prendre en fonction de votre situation.

Il est en effet, important de définir la situation dans laquelle vous vous trouvez. Ce type de délit contre l'honneur implique souvent aussi des processus de dommages moraux pour réparer les dommages causés à la victime. De plus, l'auteur de la calomnie court le risque d'être condamné d'après le Code Pénal d'une amende allant jusqu'à 45 000 euros ou même d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans.

La calomnie, la diffamation et l'injure...

Notez que la calomnie, l'injure ou la diffamation se distingue en droit et insiste surtout sur l'aspect mensonger. Les trois se regroupent car en effet, la diffamation est davantage une insulte qui porte directement sur l'honneur de la personne via voie orale ou écrite qu'elle soit privée ou publique et l'injure est considérée comme une diffamation faite à une personne ou un groupe de personnes. La peine pénale changera en fonction de la diffamation privée et diffamation publique mais aussi, si au lieu de la diffamation l'acte est reconnu comme étant calomnieux.

Au contraire de personnes qui pensent qu'internet est un terrain sans dieux ni lois, la calomnie d'une personne sur les réseaux sociaux, sur un site ou une application est considérée comme un délit. Quand cela arrive, il est conseillé de conserver l'ensemble des messages reçus et les emails. Toute cela vous servira de preuve et sera utilisé pour poursuivre l'auteur de la calomnie.

Vous avez été calomnié et vous souhaiteriez avoir un avis ou des conseils sur la démarche à suivre ? N'hésitez pas à contacter un avocat spécialiste de cas de calomnie.

Photos : Shutterstock