Quels sont vos droits en cas de surbooking ?
Il existe de nombreuses compagnies aériennes qui vendent plus de billets que les sièges dont elles disposent. Savez-vous ce quoi faire en cas de surréservation pour assurer vos droits ?
De nombreuses compagnies aériennes vendent généralement plus de billets que le nombre de places disponibles sur leur avion. Pour la simple raison de s'assurer de remplir l'avion en prévoyant une marge de retrait ou d'échange sur certains vols par les passagers. Le seul détail est que la marge prévisionnel peut parfois ne pas s'ajuster à la réalité.
Lorsque cela se produit, le vol en question aura plus de sièges vendus que l'avion ne dispose réellement. Autrement dit, certains passagers ne pourront tout simplement pas monter à bord, ce qui entraînerait une situation de surréservation typique appelée aussi surbooking. Rappelez-vous que le surbooking peut également se produire dans les cas de maintenance d'urgence de l'avion, quelque chose de beaucoup moins habituel. Lorsque cela se produit, des avions plus petits sont habituellement mis à disposition et les passagers excédentaires doivent être relocalisés.
Mais comment s'effectue le choix des passagers qui monteront à bord et ceux qui devront attendre un prochain vol ? De manière générale, les compagnies aériennes ont leurs critères, qui, évidemment, ne peuvent pas satisfaire tous les consommateurs.
Que faire dans les cas de surréservation?
En cas de problèmes de surréservation, la compagnie demande directement des passagers volontaires qui acceptent de changer de vol contre compensation de la compagnie. En effet, la compagnie a quelques obligations :
- rechercher des volontaires lorsqu'il y a des surréservations en échange de compensation
- la compagnie doit pouvoir proposer un autre vol dans les meilleurs délais ou le remboursement complet du billet. Le passager peut bénéficier des services d'hébergement, restauration, téléphone, etc. Certaines compagnies peuvent aussi proposer une indemnisation.
Si vos droits n'ont pas été respectés en cas de surréservation, la première étape consiste à certifier l'état actuel de l'embarquement des passagers. L'entreprise doit confirmer le nombre de billets vendus et combien de personnes peuvent effectivement embarquer.
S'il n'y a pas suffisamment de dérogations volontaires pour résoudre le problème de la surréservation, l'entreprise peut empêcher certains passagers d'embarquer. La compensation pour surréservation devrait être immédiate.
Les indemnités réglementées dans le cadre de l'Europe
L'Union Européenne se charge de définir les montants des indemnités appliquées par les compagnies européennes. Tout d'abord, notez que les indemnités vont dépendre à la fois de la distance mais aussi du temps d'attente pour le passager non embarqué contre son gré.
Ainsi si la distance est de moins de 1 500 km, l'indemnité sera de 250 euros contre 125 euros si le réacheminement est à moins de 2 heures. Si la distance est comprise entre 1 500 et 3 000 km, l'indemnité sera de 400 euros et 200 euros si le vol dure moins de 3 heures.
Au delà de 3 000 km l'indemnité est de 400 euros.
Pour éviter les conflits, les compagnies aériennes tentent de résoudre les situations de surréservation en essayant de générer le moins d'inconvénients possible. Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits face à un cas de surbooking que vous avez vécu ? Posez vos questions à un avocat spécialisé dans le domaine.
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