Quelles sont les démarches pour importer ou exporter hors UE ?

L'importation ou l'exportation de marchandises

Les marchandises pouvant être des produits à caractère plus sensible, certaines d'entre elle sont alors soumises à des restrictions particulières pour leur importation ou exportation. Il faut accomplir l'ensemble des formalités pour pouvoir s'assurer de leur transport dans les règles. Certaines marchandises peuvent avoir l'obligation de passer par des points d'inspection déterminés notamment si vous souhaitez importer ces produits.

La première étape lorsque l'on souhaite importer ou exporter des marchandises est de se rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes pour qu'il puisse vous enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques. Vous devez solliciter votre numéro EORI Economics registration and identification au pôle d'action économique en remplissant le formulaire Cerfa 13930*01. Dès que vous avez obtenu le numéro EORI, vous pouvez alors l'utiliser dans toute l'UE pour vous identifier dans vos déclaration d'importations auprès des douanes. L'attribution de ce numéro unique d'identification communautaire a été mis en place depuis le 1er juillet 2009 pour que les formalités douanières soient facilitées. Le numéro EORI reprend la structure du numéro SIRET : FR + SIRET.

Les démarches pour l'importation

Les formalités douanières

Pour toute importation, vous avez l'obligation de faire une déclaration d'importation : le DAU Document Administratif Unique. Cette déclaration se réalise désormais de façon complètement informatisée par l'application Delt@ que vous trouverez sur le site Pro.douane.

Notez également que l'importation de marchandises d'un pays qui n'appartient pas à l'UE est aussi soumise à d'éventuels droits de douane. Les taux des droits de douane peuvent varier selon la désignation commerciale de la marchandise mais aussi selon son origine et sa valeur.

La TVA lors d'importation

Si vous importez un produit d'un pays de l'UE, vous devez alors payer la TVA sur les marchandises achetées au service des douanes sans pouvoir la déduire.

Les démarches pour l'exportation

Les formalités douanières

L'exportation de produits requiert également une déclaration en douanes. Vous devez déposer votre déclaration en douanes et présenter les marchandises. La déclaration s'appelle également le DAU Document Administratif Unique. Vous le complétez également en ligne depuis le site Pro.douane.

En cas de doute ou de recherche d'informations, il existe des cellules conseils aux entreprises dans chaque direction régionale des douanes qui peuvent vous proposer un accompagnement adapté en fonction du projet de votre activité commerciale.

Rappelons qu'en matière de TVA, il existe un certain nombre de règles particulières. C'est pourquoi il est important de différencier :

• l'achat et la vente de biens au sein de l'UE : dans ce cas on parle d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
• l'achat et la vente de biens avec un pays tiers : on l'appelle alors l'importation ou l'exportation de biens.

Précisons également que le traitement de prestations de services au sein de l'UE sont traitées avec un document spécifique.

La DEB, déclaration d'échanges de biens

Cette déclaration concerne les entreprises qui achètent ou vendent au sein de l'UE pour un montant égal ou supérieur de 460 000 euros sur une année civile. Cette déclaration se réalise également sur internet sur Pro.douane ou en vous rendant auprès du centre interrégional de saisie des données à l'administration des douanes.

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