Quelles sanctions pour le plagiat ?

Ces dernières années, le plagiat touche différents domaines et secteur avec les facilités que nous a apporté internet et la mondialisation. Le plagiat appelé en droit contrefaçon est une phénomène qui a pris de l'ampleur. Il est donc primordial de connaître plus en détail les droits des auteurs et des créateurs de textes et autre contenu. Il faut, en effet, prendre en compte les droits et les limites en en fonction des textes.

Il en ressort notamment la notion d'emprunt qui détermine une limite fine entre le plagiat et l'utilisation d'une idée dans le cadre d'une explication. En effet, souvent l'utilisation d'une idée va directement dépendre du cas par cas. Dans le doute, contactez un professionnel qui pourra étudier l'application du droit en fonction de la situation.

Le plagiat, un délit ?

Le plagiat est encadré par le Code de la Propriété Intellectuelle notamment défini dans les articles L335-2.

L'origine du mot plagiat vient du latin plagiārius, est associé au vol, un mot utilisé pour désigner un voleur. En effet, plagier est le fait de voler une idée ou un contenu, qu'il s'agisse d'un livre ou d'une page Web (dans le cas littéraire), et de le traduire sans en reconnaître les auteurs; en d'autres termes «copier et coller». Le plagiat en tant que délit est associé à la violation des droits d'auteur. C'est une question d'honnêteté intellectuelle d'un point de vue moral. Cependant, le plagiat peut également être sanctionné. Quelles sont les conséquences réelles d'un plagiat ?

Les sanctions face au "plagiat"

Elles dépendent essentiellement du niveau de gravité. Mais rappelons que tout texte copié ou traduit sans citer son auteur est considéré comme étant illégal. En France, toute personne physique peut faire valoir ses droits d'auteur sur un contenu qu'il a créé à l'exception des contrats signés où les droits reviennent à l'employeur.

En fonction du contenu du plagiat, la sanction peut être disciplinaire notamment dans les universités mais cela peut aller à des sanctions pénales que nous rappellent les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, toute contrefaçon peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Parmi les formats mentionnés lors de plagiat ou contrefaçons, nous trouvons des œuvres de caractère:

• Littéraire
• Scientifique
• Artistique
• Cinématographique
• Théâtre
• Musical

La gravité du plagiat ou contrefaçon se mesure à la fois par les droits d'auteur ainsi que la propriété intellectuelle. Par exemple, le vol de créations ou encore données importantes comme des découvertes scientifiques sont inscrite dans la propriété intellectuelle. Tout comme le droit d'auteur à son tour inclut le droit moral et le droit patrimonial.

Prévenir le plagiat

De nos jours, il est beaucoup plus facile de contrôler le plagiat notamment grâce à des logiciels qui parviennent à calculer un taux de similitude. Le taux doit être compris entre 5% et 25% pour que le contenu ne soit pas considéré comme étant du plagiat.

Il est aussi conseillé de sensibiliser ses employés, ses étudiants sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous pouvez également exiger systématiquement les sources des recherches afin de prévenir et d'éviter tout plagiat comme solution de facilité.

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