Quelles sont les aides à la reprise d’entreprise ?

Découvrez les principales aides à votre disposition qui peuvent vous faciliter la reprise d'une entreprise qu'elles soient sous forme financière, fiscale ou encore sociale.

L'ACCRE

C'est une aide à destination des repreneurs d'entreprises. Elle permet de bénéficier d'une exonération de certaines charges sociales pendant un an. Pour pouvoir recevoir l'ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise, les repreneurs d'entreprise doivent absolument se trouver sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle permet d'avoir accès à une aide financière pour la création comme la reprise de l'entreprise. Pour pouvoir la recevoir, il existe un certain nombre de conditions à remplir notamment concernant le lancement du projet ainsi que la situation de l'entrepreneur.

Les aides Pôle Emploi à la reprise d'entreprise

Tout repreneur d'une entreprise qui reçoit une indemnisation ou est indemnisable de Pôle Emploi a le droit de demander l'une des deux aides suivantes :

• Le maintien des allocations jusqu'à la fin des droits restants
• L'ARCE Aide à la Reprise ou à la Création d'une Entreprise

Les aides à la reprise proposées par BPI France

La Banque Publique d'Investissement est un organisme qui propose différentes aides pour les repreneurs d'entreprise à savoir :

• La garantie transmission permet d'assurer la garantie entre 50 et 70% de l'emprunt pour pouvoir acheter les titres ou les fonds de commerce.
• Le contrat de développement transmission : il propose un prêt de 40 000 à 400 000 euros pour pouvoir financer la majorité des titres d'une société ou de fonds de commerce.

Les aides fiscales personnelles à la reprise d'entreprise

Les repreneurs peuvent aussi avoir le droit de bénéficier personnellement de réduction d'impôts et plus exactement lors d'une reprise d'entreprise par prise de participation majoritaire ou de la création de nouvelles sociétés pour la reprise d'un fonds de commerce. Parmi les aides fiscales personnelles, vous trouverez deux options à choisir en fonction de votre situation :

La réduction d'Impôts sur le Revenu pour l'obtention du capital d'une PME

Il est en effet possible de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% sur les sommes investies dans la limite de 50 000 euros pour un repreneur seul et de 100 000 euros pour les personnes soumises à l'imposition commune. Néanmoins, notez qu'il y a un certain nombre de conditions pour pouvoir recevoir les fonds nécessaires. Enfin, la réduction fiscale ne peut pas être cumulée avec la réduction d'impôt sur le revenu pour pouvoir souscrire au capital d'une PME.

La réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune pour l'obtention du capital d'une PME

Toute personne qui souhaite constituer un capital de sociétés pour la constitution ou l'augmentation de capital, peut alors avoir droit à la réduction de l'ISF à hauteur de 50% des sommes investies. Il faut savoir que l'avantage fiscal ne peut aller au-delà de 45 000 euros par an.

Les exonérations pour la reprise d'une entreprise qui se trouve dans une difficile

Certaines entreprises sont créées essentiellement en prévision de la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté. Ces dernières peuvent recevoir une exonération d'impôt sur les bénéfices et une cotisation foncière des entreprises CFE pour les 24 mois d'activité à venir.

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