Modules de formation en ligne sur la TVA

Qu'est-ce que la directive TVA ? La directive 2006/112/CE a été la pièce maîtresse de la législation de l'UE en matière de TVA depuis le 1 janvier 2007. Cette « directive TVA » est en réalité une refonte de la sixième directive TVA de 1977, telle que modifiée au fil des années. Elle donne une vue d'ensemble de la législation européenne en matière de TVA actuellement en vigueur et constitue le fondement des législations nationales en matière de TVA.

Le cadre juridique

Les formations sont fondées sur la législation européenne en matière de TVA telle qu'elle était en vigueur au 01.01.2015 (soit la directive TVA de l'UE, la directive de l'UE relative au remboursement de la TVA et le règlement d'exécution de la TVA de l'UE). De plus amples informations sur le cadre juridique actuel de l'UE en matière de TVA sont fournies sur la page TVA - Cadre juridique existant au niveau de l'UE.

Qui devrait suivre ces cours ? Les cours en ligne ont été développés par la Commission européenne pour aider les agents du fisc dans les pays de l'Union et les autres personnes ayant un intérêt particulier pour la TVA à obtenir une bonne connaissance de base de la directive TVA. Ils peuvent être téléchargés gratuitement.

Langues disponibles

Les douze nouveaux modules de formation en ligne sur la TVA sont maintenant disponibles en 15 langues.Quatorze langues se sont ajoutées à la version en langue anglaise: l'allemand, le bulgare, l'espagnol, le grec, le hongrois, l'italien, le letton, le lituanien, le néerlandais, le polonais, le roumain, le slovène et le suédois ainsi que la langue de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Comment les cours ont-ils été développés ? Les cours ont été développés dans le cadre du programme Fiscalis 2020. Le contenu a été créé par une équipe de projet composée d'experts nationaux en matière de TVA et de fonctionnaires travaillant à la Direction Générale pour la Fiscalité et l'Union douanière de la Commission européenne. Le cours inclus des sujets considérés comme d'intérêt commun à travers l'UE.

Comment utiliser ces cours en ligne ?

Sauvegardez le fichier zip sur votre disque dur. Faites un "extract" du fichier zip vers un dossier de votre choix. Lisez le «guide de démarrage rapide pour la formation en ligne» — document dans ce dossier. Ce document vous fournira toutes les informations techniques nécessaires.Installez le cours dans votre système tel que décrit dans le document ou demandez à votre administrateur système de le faire.L'utilisation des cours ne nécessite pas un niveau de compétence élevé en matière de technologie de l'information de la part des apprenants.